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ARCHIVÉ - Bureau du directeur des lobbyistes
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Section II: Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
Analyse des activit�s de programme
R�sultat strat�gique
La transparence et l'obligation de rendre compte des activit�s de lobbyisme effectu�es aupr�s de titulaires de charge publique contribuent � inspirer confiance � l'�gard de l'int�grit� des d�cisions prises par le gouvernement.
Nom de l'activit� de programme
Enregistrement des lobbyistes
| D�penses pr�vues | Autorisations | D�penses |
|---|---|---|
| 1 519 | 1 487 | 1 460 |
| Pr�vues | R�elles | �cart |
|---|---|---|
| 7 | 7 | 0 |
Priorit� no 1 : Mettre � jour le registre et accro�tre sa transparence.
Faire du lobbying aupr�s du gouvernement f�d�ral est une activit� l�gitime qui doit cependant �tre faite de fa�on transparente. La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes (la Loi) oblige les personnes qui sont r�mun�r�es pour faire du lobbying aupr�s des titulaires d'une charge publique � divulguer certains d�tails concernant leurs activit�s de lobbying. Le directeur des lobbyistes approuve les enregistrements des lobbyistes, et les renseignements consign�s sont ensuite vers�s dans le registre �lectronique qui peut �tre consult� sur Internet par l'entremise du Syst�me d'enregistrement des lobbyistes (SEL). Dans son rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007, le Bureau du directeur des lobbyistes (BDL) a �tabli que sa priorit�, en regard de l'activit� d'� enregistrement des lobbyistes �, consistait � � mettre � jour le registre et � en accro�tre sa transparence �.
Au cours de l'exercice 2006-2007, le BDL a apport� plusieurs modifications au SEL, notamment en ce qui concerne l'interface administrative du syst�me afin de permettre aux employ�s de l'unit� d'enregistrement du BDL de composer avec une augmentation de 38 % du nombre d'enregistrements pendant l'exercice. Des changements ont �t� �galement apport�s � l'interface publique du SEL pour aider les d�clarants � g�rer leurs d�clarations avec plus d'efficacit�. Enfin, le BDL a continu� d'instaurer des moyens de renforcer la transparence du registre en am�liorant certains outils du syst�me servant � la production de rapports, notamment en ce qui a trait � sa capacit� de recherche. Par cons�quent, les utilisateurs du syst�me peuvent effectuer plus facilement des recherches et v�rifications dans le registre. Par exemple, on peut maintenant effectuer des recherches plus fines au sujet de toutes les d�clarations actives et inactives consign�es dans le registre en faisant des recherches plus pouss�es au sein des premiers r�sultats de recherche obtenus. En outre, les r�sultats des recherches sont maintenant pr�sent�s de mani�re plus transparente, les informations principales sur chaque d�claration s'affichant dans une case de r�sum�.
Pour am�liorer encore davantage le processus d'approbation des enregistrements, le BDL a examin� ses processus op�rationnels afin de mieux utiliser les capacit�s du SEL quant au traitement des transactions �lectroniques. De nouvelles proc�dures ont �t� mises en œuvre pour transmettre �lectroniquement les avis de renouvellement et de p�remption. La correspondance �lectronique est aussi devenue le moyen de communication le plus commun avec les d�clarants.
Les r�sultats li�s aux enregistrements en 2006-2007 sont pr�sent�s dans le tableau ci-dessous. Les r�sultats pour 2005-2006 sont aussi inclus aux fins de comparaison.
| 2006-2007 | 2005-2006 | |
|---|---|---|
| Lobbyistes individuels actifs au 31 mars 2007 | ||
| Lobbyistes-conseils | 860 | 732 |
| Lobbyistes salari�s (personne morale) | 1 882 | 1 809 |
| Lobbyistes salari�s (organisme) | 2 539 | 2 306 |
| Total des lobbyistes enregistr�s, toutes cat�gories | 5 281 | 4 847 |
| Enregistrements actifs au 31 mars 2007 | ||
| Lobbyistes-conseils (un enregistrement par client) | 2 975 | 2 726 |
| Personnes morales (entreprises) | 313 | 276 |
| Organismes | 457 | 364 |
| Total des enregistrements actifs, toutes cat�gories | 3 745 | 3 366 |
Analyse des activit�s de programme
R�sultat strat�gique
La transparence et l'obligation de rendre compte des activit�s de lobbyisme effectu�es aupr�s de titulaires de charge publique contribuent � inspirer confiance � l'�gard de l'int�grit� des d�cisions prises par le gouvernement.
Nom de l'activit� de programme
�ducation et recherche
| D�penses pr�vues | Autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 930 | 899 | 744 |
| Pr�vues | R�elles | �cart |
|---|---|---|
| 5 | 5 | 0 |
Priorit� no 2 : Accro�tre la sensibilit� aux exigences de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes (Loi) et du Code de d�ontologie des lobbyistes (Code).
Le Bureau du directeur des lobbyistes (BDL) a employ� diff�rents moyens pour promouvoir et favoriser la sensibilisation aux exigences de la Loi et du Code.
Communications directes
Le BDL a r�pondu journali�rement aux demandes de renseignements des lobbyistes, des m�dias et du public. De plus, il a pr�sent� aux lobbyistes enregistr�s, par courriel et par l'entremise d'avis sur le site Web du BDL, des mises � jour au sujet du registre. Il a tenu des s�ances de sensibilisation et d'information pour des cabinets de lobbying afin d'am�liorer la qualit� g�n�rale et la fiabilit� des d�clarations consign�es dans le registre des lobbyistes.
Le site Web du BDL a �t� mis � jour en 2006-2007 pour en faire un outil d'information et de communication plus utile et plus facile � consulter. Il contient des sections sur les rapports, les expos�s, les bulletins d'interpr�tation et les avis consultatifs, tous ces �l�ments ayant �t� mis � jour ou ajout�s sur une base r�guli�re.
L'initiative la plus r�cente du BDL en mati�re d'�ducation et d'application concernait l'envoi de lettres pour conseiller les lobbyistes exer�ant pr�sum�ment des activit�s de lobbying non d�clar�es. Ces lettres ont pour objet de mieux informer les organisations et personnes morales en regard de la l�gislation et de les inciter � consulter le site Web du BDL ou � communiquer directement avec le BDL pour obtenir des informations additionnelles sur les exigences en mati�re d'enregistrement. En tout, 24 lettres ont �t� envoy�es : huit r�pondants ont indiqu� qu'ils n'avaient pas besoin de s'enregistrer et quatre se sont enregistr�s peu apr�s avoir re�u la lettre.
S�ances d'information
Le BDL a tenu des s�ances d'information � l'intention d'organisations et de groupes int�ress�s hors de l'administration f�d�rale. Par exemple, le directeur a pr�sent� un expos� � une s�ance d'information sur un projet de registre des lobbyistes pour la ville de Toronto. Par ailleurs, le personnel du BDL a men� une s�ance d'information pour la commission cor�enne ind�pendante contre la corruption. D'autres s�ances d'information ont aussi �t� pr�sent�es � des lobbyistes enregistr�s ainsi qu'� des organismes int�ress�s � s'enregistrer en vertu de la l�gislation.
Relations avec les m�dias
En ao�t 2006, le BDL a organis� une s�ance de consultation d'une demi-journ�e pour les repr�sentants des m�dias afin d'obtenir leurs points de vue sur l'utilisation en direct du registre et la fa�on d'en am�liorer l'acc�s et l'utilit� en tant qu'outil de recherche.
En 2006-2007, le personnel du BDL a r�pondu aux demandes de renseignements des m�dias au sujet d'infractions pr�sum�es � la Loi et au Code. Les m�dias ont accord� une grande attention aux infractions pr�sum�es � la Loi et aux poursuites judiciaires connexes. Le BDL a r�pondu de fa�on r�guli�re aux demandes de renseignements des m�dias concernant le registre, en fournissant des clarifications sur le processus d'enregistrement, les enqu�tes et les examens administratifs, dans la mesure permise par la Loi, et par les exigences relatives � la protection des renseignements personnels.
Les m�dias se sont aussi beaucoup int�ress�s � la nouvelle Loi sur le lobbying et ont pos� de nombreuses questions sur les diff�rences entre la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et la nouvelle Loi sur le lobbying. La plupart de ces questions ont �t� r�orient�es vers le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, qui est le centre d�cisionnel principal pour la Loi f�d�rale sur la responsabilit�.
Conf�rences et activit�s d'apprentissage
Le directeur et des cadres sup�rieurs du BDL ont particip� � nombre de conf�rences et de groupes de discussion au Canada et aux �tats-Unis, notamment � une conf�rence sur l'acc�s et la protection des renseignements personnels organis�e par l'Universit� de l'Alberta, � Edmonton; la r�union annuelle des agents des relations entre les universit�s et le gouvernement qui s'est d�roul�e � Winnipeg; la conf�rence de la Public Affairs Association of Canada � Toronto; la conf�rence nationale du Conseil canadien des soci�t�s publiques-priv�es qui a eu lieu � Toronto; et la conf�rence du Council on Governmental Ethics Law organis�e � la Nouvelle-Orl�ans.
Informations pour les institutions gouvernementales f�d�rales
Le BDL a continu� � d�ployer des efforts de sensibilisation dans le gouvernement f�d�ral en pr�sentant des informations � la direction de nombreux organismes et minist�res f�d�raux. Ces s�ances visaient � ce que les minist�res et organismes se familiarisent avec les dispositions de la Loi et du Code et � traiter des questions auxquelles sont confront�es les organisations au sujet du lobbying et des rapports avec les lobbyistes.
Dialogue avec les autres sph�res de comp�tence
Le BDL a aussi poursuivi son �change d'id�es et de pratiques avec ses homologues dans les sph�res de comp�tence provinciales et internationales - Colombie-Britannique, Qu�bec, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-�cosse, Ontario, �tats-Unis et Organisation de Coop�ration et de D�veloppement �conomiques (OCDE).
Analyse des activit�s de programme
R�sultat strat�gique
La transparence et l'obligation de rendre compte des activit�s de lobbyisme effectu�es aupr�s de titulaires de charge publique contribuent � inspirer confiance � l'�gard de l'int�grit� des d�cisions prises par le gouvernement.
Nom de l'activit� de programme
Examens et enqu�tes en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et du Code de d�ontologie des lobbyistes
| D�penses pr�vues | Autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 1 065 | 1 021 | 899 |
| Pr�vues | R�elles | �cart |
|---|---|---|
| 8 | 8 | 0 |
Priorit� no 3 : Poursuite de l'observation de la Loi et du Code et communication des r�sultats atteints.
Le Bureau du directeur des lobbyistes (BDL) valide l'information fournie par les lobbyistes enregistr�s pour en assurer la fiabilit�. Les activit�s de lobbying ou inconduites pr�sum�es de la part des lobbyistes sont examin�es et, le cas �ch�ant, des enqu�tes officielles sont effectu�es.
Durant la p�riode de rapport, le BDL a �tabli une s�rie de proc�dures pour am�liorer la r�alisation des examens administratifs et enqu�tes au sujet des activit�s de lobbying ou inconduites pr�sum�es de la part des lobbyistes. En g�n�ral, lors d'un examen administratif, on passe en revue tous les fichiers au sujet de l'enregistrement que poss�de le BDL, la correspondance disponible de m�me que les autres formes de communication intervenues entre le BDL et le lobbyiste. On v�rifie aussi aupr�s des titulaires d'une charge publique, au moyen d'entrevues par t�l�phone ou en personne, si des activit�s qui auraient dues �tre enregistr�es ont bien �t� effectu�es.
Si, � la suite d'un examen, il est �tabli qu'il existe des motifs raisonnables de croire que la Loi a �t� enfreinte, le directeur des lobbyistes est inform� des conclusions formul�es et l'affaire est confi�e � la Gendarmerie royale du Canada. Si l'infraction est intervenue apr�s la p�riode limite de deux ans pr�vue dans la Loi, le BDL peut quand m�me amorcer une enqu�te aux termes du Code qui lui, ne comporte pas de p�riode limite.
Au cours de la p�riode de rapport 2006-2007, le BDL a entam� 24 examens administratifs au sujet d'all�gations d'activit�s de lobbying par des lobbyistes non enregistr�s. Neuf de ces examens s'inscrivaient dans la p�riode limite de deux ans et ont �t� trait�s comme des infractions potentielles � la Loi, trois ont �t� parachev�s en 2006-2007 et six sont toujours en cours.
Les 15 autres examens, qui s'inscrivaient en dehors de la p�riode limite pr�vue dans la Loi, ont �t� trait�s comme des infractions potentielles au Code. Six de ces cas concernaient des sujets qui avaient fait l'objet de d�cisions de la part de l'ancien conseiller en �thique. Le directeur a convenu de les r�examiner, et ils ont �t� assign�s � des enqu�teurs. Sept examens concernaient des activit�s pr�sum�es de lobbying ill�gitime concernant des personnes qui voulaient obtenir des avantages financiers d'un organisme de service sp�cial du gouvernement f�d�ral. Les deux autres cas concernaient des lobbyistes enregistr�s qui avaient pr�sum�ment dispens� des conseils et services professionnels � des titulaires f�d�raux d'une charge publique, alors qu'ils �taient enregistr�s pour faire du lobbying aupr�s du gouvernement. L'un de ces dossiers a donn� lieu � une enqu�te amorc�e par le directeur, alors que les autres cas sont toujours en cours.
Enqu�tes aux termes du Code
En 2006-2007, le directeur a soumis au Parlement quatre rapports d'enqu�te relatifs au Code. Ces rapports concernent des activit�s de lobbying men�es par un lobbyiste au nom de quatre soci�t�s. Dans chacun de ces quatre cas, le directeur a conclu que le lobbyiste avait enfreint la Loi en ne s'inscrivant pas comme lobbyiste. Dans chaque cas aussi, le directeur a �tabli que le lobbyiste avait contrevenu au principe du professionnalisme du Code, selon lequel les lobbyistes doivent respecter les normes de professionnalisme et d'�thique les plus �lev�es. Tout particuli�rement, les lobbyistes doivent se conformer non seulement � la lettre du Code, mais aussi � son esprit, tout comme aux lois pertinentes, y compris la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes.
Le directeur a �galement �tabli dans chaque rapport que la R�gle 3 du Code, Divulgation des obligations, sous la rubrique Transparence avait �t� enfreinte. Cette r�gle oblige les lobbyistes � informer leur client, employeur ou organisation du fait qu'ils doivent se conformer au Code. Dans un des rapports, le directeur a conclut que la R�gle 2 du Code, Renseignements exacts avait aussi �t� enfreinte. Cette R�gle pr�voit que les lobbyistes ne doivent pas induire sciemment en erreur qui que ce soit, et qu'ils doivent veiller � ne pas le faire par inadvertance.
