ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique (FCIS)

D�but du programme : 2003‑2004

Description du programme de paiement de transfert :
Programme qui est dirig� vers des projets de grande envergure nationale et r�gionale dans des domaines indispensables au soutien de la croissance �conomique et � l'am�lioration de la qualit� de vie des Canadiens.

Objectifs et r�sultats pr�vus :
Am�liorer de la qualit� de l’eau dans les grandes communaut�s; favoriser le mouvement plus s�curitaire et plus rapide des personnes et des biens sur les principales voies de transport terrestre du Canada; r�duire la production d'�missions de gaz � effet de serre et de polluants atmosph�riques; favoriser le d�veloppement urbain efficace; accro�tre l'activit� �conomique, y compris le tourisme.

Progr�s r�alis�s ou r�sultats atteints :
En 2006‑2007, 16 projets ont �t� annonc�s totalisant 924,1 millions de dollars en financement. Au 31 mars 2007, 65 projets ont �t� annonc�s, dont la valeur s’�levait � pr�s de 4,2 milliards de dollars.

(1 000 $)

Activit� du programme : Investissements dans l’infrastructure

Contributions totales

Total pour l’activit� du programme

Total pour le programme de paiement de transfert

Commentaires sur les �carts : 
Les �carts s’expliquent par la signature tardive des accords de contribution et la diminution des besoins de tr�sorerie pour les ententes existantes. 

Importantes constations d�coulant de la v�rification et de l’�valuation et adresses �lectroniques de la derni�re v�rification ou �valuation :
La prochaine �valuation formative est due le 31 mars 2008. La derni�re �valuation importante a �t� faite en 2006‑2007 lors de la v�rification interne du cadre de contr�le de la gestion du FCIS. Le rapport sera disponible � l’automne 2007.

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds sur l’infrastructure frontali�re (FIF)

D�but du programme : 2003‑2004

Description du programme de paiement de transfert :
Programme qui cible les plus grands postes frontaliers entre le Canada et les �tats-Unis, ainsi que plusieurs autres passage frontaliers, investis dans l’infrastructure physique, l’infrastructure d’un syst�me de transport intelligent et l’am�lioration des capacit�s d’analyse.

Objectifs et r�sultats pr�vus :
Une r�duction des engorgements � la fronti�re; plus grande utilisation des programmes de traitement acc�l�r� � la fronti�re par les utilisateurs fr�quents; expansion ou am�lioration de la capacit� des fronti�res et des syst�mes.

Progr�s r�alis�s ou r�sultats atteints :
En 2006‑2007, trois projets ont �t� annonc�s, dont l’investissement s’�l�ve � 72 millions de dollars du gouvernement f�d�ral. Depuis sa cr�ation, le FIF a conclu 11 ententes avec des engagements f�d�raux de l’ordre de 535,1 millions de dollars.

(1 000 $)

Activit� du programme : Investissements dans l’infrastructure

Contributions totales

Total pour l’activit� du Programme

Total pour le programme de transfert de paiement

Commentaires sur les �carts :
Les �carts s’expliquent par la signature tardive des accords de contribution et la diminution des besoins de tr�sorerie pour les ententes existantes.  

Importantes constations d�coulant de la v�rification et de l’�valuation et adresses �lectroniques de la derni�re v�rification ou �valuation :
La prochaine �valuation formative est due le 31 mars 2008. La derni�re �valuation importante a �t� faite en 2006‑2007 lors de la v�rification interne du cadre de contr�le de la gestion du FIF. Le rapport sera disponible � l’automne 2007.

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

D�but du programme : 2004‑2005

Description du programme de paiement de transfert :
Ce programme vise � appuyer les projets d’infrastructure municipale de petite envergure qui am�liore la qualit� de vie et qui aide au d�veloppement durable et � la croissance, particuli�rement dans les petites communaut�s.

Objectifs et r�sultats pr�vus :
Am�lioration et augmentation des infrastructures publiques de base dans des domaines comme l’�puration de l’eau et le traitement des eaux us�es, la culture et les loisirs. Le FIMR contribue � am�liorer la qualit� de vie et accro�t d�bouch�s �conomiques dans les petites villes et chez les Premi�res Nations.

Progr�s r�alis�s ou r�sultats atteints :
En 2006‑2007, 636 projets ont �t� annonc�s pour une valeur de 443,8 millions de dollars. Au 31 mars 2007, 963 projets ont �t� autoris�s par le f�d�ral totalisant un investissement de 648,2 millions de dollars. 

(1 000 $)

Activit� du programme : Investissements dans l’infrastructure

Contributions totales

Total pour l’activit� du Programme

Total pour le programme de paiement de transfert

Commentaires sur les �carts :
Les �carts s’expliquent par la signature tardive des accords de contribution et la diminution des besoins de tr�sorerie pour les ententes existantes. 

Importantes constations d�coulant de la v�rification et de l’�valuation et adresses �lectroniques de la derni�re v�rification ou �valuation :
L’�valuation formative du FIMR aura lieu en 2007‑2008. Une v�rification d’attestation de la qualit� du cadre de contr�le de la gestion du FIMR aura �galement lieu en 2007‑2008.

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds de la taxe sur l'essence (FTE)

D�but du programme : 2005‑2006

Description du programme de paiement de transfert :
Ces fonds permettront aux municipalit�s de prendre des engagements financiers � long terme dans des projets d’infrastructure �cologiquement durables dans des secteurs comme le transport en commun, l’assainissement des eaux et le traitement des eaux us�es.

Objectifs et r�sultats pr�vus :
Le FTE vise � financer des infrastructures municipales durables qui r�pondent aux objectifs nationaux concernant la puret� de l’eau et de l’air ainsi que la r�duction des �missions de gaz � effet de serre.

Progr�s r�alis�s ou r�sultats atteints :
En 2006‑2007, toutes les ententes provinciales et territoriales non r�gl�es ont �t� sign�es.

(1 000 $)

Activit� du programme : Investissements dans l’infrastructure

Contributions totales

Total pour l’activit� du programme

Total pour le programme de paiement de transfert

Commentaires sur les �carts :
En 2006‑2007, certaines conditions de paiement de quatre provinces seront remplies seulement en 2007‑2008. Le financement a �t� report� en 2007‑2008

Importantes constations d�coulant de la v�rification et de l’�valuation et adresses �lectroniques de la derni�re v�rification ou �valuation :
L’�valuation du processus et de la mise en œuvre du FTE aura lieu en 2007‑2008. Une v�rification d’attestation de la qualit� du cadre de contr�le de la gestion du FTE aura lieu en 2008‑2009.

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds destin�s au transport en commun (FTC)

D�but du programme : 2005‑2006

Description du programme de paiement de transfert :
Ces fonds permettront aux provinces, aux territoires et aux municipalit�s d’engager des investissements qui am�lioreront les services de transport pour tous les Canadiens.

Objectifs et r�sultats pr�vus :
Promouvoir la qualit� de vie dans les municipalit�s canadiennes en am�liorant les services de transport en commun et en offrant � la population canadienne un plus grand choix de moyens de transport, ce qui permettra notamment de r�duire la production de gaz � effet de serre, les polluants atmosph�riques et l’utilisation de l’�nergie dans les zones urbaines.

Progr�s r�alis�s ou r�sultats atteints :
En 2006‑2007, toutes les ententes provinciales et territoriales non r�gl�es ont �t� sign�es.

(1 000 $)

Activit� du programme : Investissements dans l’infrastructure

Contributions totales

Total pour l’activit� du Programme

Total pour le programme de paiement de transfert

Commentaires sur les �carts :
sans objet

Importantes constations d�coulant de la v�rification et de l’�valuation et adresses �lectroniques de la derni�re v�rification ou �valuation :
L’�valuation sommative du FTC aura lieu en 2008‑2009. Une v�rification d’attestation de la qualit� du cadre de contr�le de la gestion du FTC aura lieu en 2008‑2009.