ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS)

Début du programme : 2003‑2004

Description du programme de paiement de transfert :
Programme qui est dirigé vers des projets de grande envergure nationale et régionale dans des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens.

Objectifs et résultats prévus :
Améliorer de la qualité de l’eau dans les grandes communautés; favoriser le mouvement plus sécuritaire et plus rapide des personnes et des biens sur les principales voies de transport terrestre du Canada; réduire la production d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques; favoriser le développement urbain efficace; accroître l'activité économique, y compris le tourisme.

Progrès réalisés ou résultats atteints :
En 2006‑2007, 16 projets ont été annoncés totalisant 924,1 millions de dollars en financement. Au 31 mars 2007, 65 projets ont été annoncés, dont la valeur s’élevait à près de 4,2 milliards de dollars.

(1 000 $)

Activité du programme : Investissements dans l’infrastructure

Contributions totales

Total pour l’activité du programme

Total pour le programme de paiement de transfert

Commentaires sur les écarts : 
Les écarts s’expliquent par la signature tardive des accords de contribution et la diminution des besoins de trésorerie pour les ententes existantes. 

Importantes constations découlant de la vérification et de l’évaluation et adresses électroniques de la dernière vérification ou évaluation :
La prochaine évaluation formative est due le 31 mars 2008. La dernière évaluation importante a été faite en 2006‑2007 lors de la vérification interne du cadre de contrôle de la gestion du FCIS. Le rapport sera disponible à l’automne 2007.

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)

Début du programme : 2003‑2004

Description du programme de paiement de transfert :
Programme qui cible les plus grands postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis, ainsi que plusieurs autres passage frontaliers, investis dans l’infrastructure physique, l’infrastructure d’un système de transport intelligent et l’amélioration des capacités d’analyse.

Objectifs et résultats prévus :
Une réduction des engorgements à la frontière; plus grande utilisation des programmes de traitement accéléré à la frontière par les utilisateurs fréquents; expansion ou amélioration de la capacité des frontières et des systèmes.

Progrès réalisés ou résultats atteints :
En 2006‑2007, trois projets ont été annoncés, dont l’investissement s’élève à 72 millions de dollars du gouvernement fédéral. Depuis sa création, le FIF a conclu 11 ententes avec des engagements fédéraux de l’ordre de 535,1 millions de dollars.

(1 000 $)

Activité du programme : Investissements dans l’infrastructure

Contributions totales

Total pour l’activité du Programme

Total pour le programme de transfert de paiement

Commentaires sur les écarts :
Les écarts s’expliquent par la signature tardive des accords de contribution et la diminution des besoins de trésorerie pour les ententes existantes.  

Importantes constations découlant de la vérification et de l’évaluation et adresses électroniques de la dernière vérification ou évaluation :
La prochaine évaluation formative est due le 31 mars 2008. La dernière évaluation importante a été faite en 2006‑2007 lors de la vérification interne du cadre de contrôle de la gestion du FIF. Le rapport sera disponible à l’automne 2007.

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

Début du programme : 2004‑2005

Description du programme de paiement de transfert :
Ce programme vise à appuyer les projets d’infrastructure municipale de petite envergure qui améliore la qualité de vie et qui aide au développement durable et à la croissance, particulièrement dans les petites communautés.

Objectifs et résultats prévus :
Amélioration et augmentation des infrastructures publiques de base dans des domaines comme l’épuration de l’eau et le traitement des eaux usées, la culture et les loisirs. Le FIMR contribue à améliorer la qualité de vie et accroît débouchés économiques dans les petites villes et chez les Premières Nations.

Progrès réalisés ou résultats atteints :
En 2006‑2007, 636 projets ont été annoncés pour une valeur de 443,8 millions de dollars. Au 31 mars 2007, 963 projets ont été autorisés par le fédéral totalisant un investissement de 648,2 millions de dollars. 

(1 000 $)

Activité du programme : Investissements dans l’infrastructure

Contributions totales

Total pour l’activité du Programme

Total pour le programme de paiement de transfert

Commentaires sur les écarts :
Les écarts s’expliquent par la signature tardive des accords de contribution et la diminution des besoins de trésorerie pour les ententes existantes. 

Importantes constations découlant de la vérification et de l’évaluation et adresses électroniques de la dernière vérification ou évaluation :
L’évaluation formative du FIMR aura lieu en 2007‑2008. Une vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de la gestion du FIMR aura également lieu en 2007‑2008.

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds de la taxe sur l'essence (FTE)

Début du programme : 2005‑2006

Description du programme de paiement de transfert :
Ces fonds permettront aux municipalités de prendre des engagements financiers à long terme dans des projets d’infrastructure écologiquement durables dans des secteurs comme le transport en commun, l’assainissement des eaux et le traitement des eaux usées.

Objectifs et résultats prévus :
Le FTE vise à financer des infrastructures municipales durables qui répondent aux objectifs nationaux concernant la pureté de l’eau et de l’air ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Progrès réalisés ou résultats atteints :
En 2006‑2007, toutes les ententes provinciales et territoriales non réglées ont été signées.

(1 000 $)

Activité du programme : Investissements dans l’infrastructure

Contributions totales

Total pour l’activité du programme

Total pour le programme de paiement de transfert

Commentaires sur les écarts :
En 2006‑2007, certaines conditions de paiement de quatre provinces seront remplies seulement en 2007‑2008. Le financement a été reporté en 2007‑2008

Importantes constations découlant de la vérification et de l’évaluation et adresses électroniques de la dernière vérification ou évaluation :
L’évaluation du processus et de la mise en œuvre du FTE aura lieu en 2007‑2008. Une vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de la gestion du FTE aura lieu en 2008‑2009.

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds destinés au transport en commun (FTC)

Début du programme : 2005‑2006

Description du programme de paiement de transfert :
Ces fonds permettront aux provinces, aux territoires et aux municipalités d’engager des investissements qui amélioreront les services de transport pour tous les Canadiens.

Objectifs et résultats prévus :
Promouvoir la qualité de vie dans les municipalités canadiennes en améliorant les services de transport en commun et en offrant à la population canadienne un plus grand choix de moyens de transport, ce qui permettra notamment de réduire la production de gaz à effet de serre, les polluants atmosphériques et l’utilisation de l’énergie dans les zones urbaines.

Progrès réalisés ou résultats atteints :
En 2006‑2007, toutes les ententes provinciales et territoriales non réglées ont été signées.

(1 000 $)

Activité du programme : Investissements dans l’infrastructure

Contributions totales

Total pour l’activité du Programme

Total pour le programme de paiement de transfert

Commentaires sur les écarts :
sans objet

Importantes constations découlant de la vérification et de l’évaluation et adresses électroniques de la dernière vérification ou évaluation :
L’évaluation sommative du FTC aura lieu en 2008‑2009. Une vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de la gestion du FTC aura lieu en 2008‑2009.