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Programmes de paiement de transfert

Programmes de paiement de transfert ($ millions)


Nom du programme de paiement de transfert : Fonds canadien sur l'infrastructure stratgique (FCIS)

Dbut du programme : 2003‑2004

chance du programme : 2012‑2013

Description du programme de paiement de transfert :
Programme qui est dirig vers des projets de grande envergure nationale et rgionale dans des domaines indispensables au soutien de la croissance conomique et l'amlioration de la qualit de vie des Canadiens.

Objectifs et rsultats prvus :
Amliorer de la qualit de l’eau dans les grandes communauts; favoriser le mouvement plus scuritaire et plus rapide des personnes et des biens sur les principales voies de transport terrestre du Canada; rduire la production d'missions de gaz effet de serre et de polluants atmosphriques; favoriser le dveloppement urbain efficace; accrotre l'activit conomique, y compris le tourisme.

Progrs raliss ou rsultats atteints :
En 2006‑2007, 16 projets ont t annoncs totalisant 924,1 millions de dollars en financement. Au 31 mars 2007, 65 projets ont t annoncs, dont la valeur s’levait prs de 4,2 milliards de dollars.

(1 000 $)

Dpenses relles 2004‑2005

Dpenses relles 2005‑2006

Dpenses prvues 2006‑2007

Dpenses autorises 2006‑2007

Dpenses relles 2006‑2007

carts entre les colonnes 9 et 11

Activit du programme : Investissements dans l’infrastructure

           

Contributions totales

 156 454

 417 530

1 206 672

 1 130 371

681 218

 525 454

Total pour l’activit du programme

156 454

 417 530

 1 206 672

 1 130 371

 681 218

 525 454

Total pour le programme de paiement de transfert

156 454

 417 530

 1 206 672

 1 130 371

 681 218

 525 454

Commentaires sur les carts : 
Les carts s’expliquent par la signature tardive des accords de contribution et la diminution des besoins de trsorerie pour les ententes existantes. 

Importantes constations dcoulant de la vrification et de l’valuation et adresses lectroniques de la dernire vrification ou valuation :
La prochaine valuation formative est due le 31 mars 2008. La dernire valuation importante a t faite en 2006‑2007 lors de la vrification interne du cadre de contrle de la gestion du FCIS. Le rapport sera disponible l’automne 2007.


 


Nom du programme de paiement de transfert : Fonds sur l’infrastructure frontalire (FIF)

Dbut du programme : 2003‑2004

chance du programme : 2013‑2014

Description du programme de paiement de transfert :
Programme qui cible les plus grands postes frontaliers entre le Canada et les tats-Unis, ainsi que plusieurs autres passage frontaliers, investis dans l’infrastructure physique, l’infrastructure d’un systme de transport intelligent et l’amlioration des capacits d’analyse.

Objectifs et rsultats prvus :
Une rduction des engorgements la frontire; plus grande utilisation des programmes de traitement acclr la frontire par les utilisateurs frquents; expansion ou amlioration de la capacit des frontires et des systmes.

Progrs raliss ou rsultats atteints :
En 2006‑2007, trois projets ont t annoncs, dont l’investissement s’lve 72 millions de dollars du gouvernement fdral. Depuis sa cration, le FIF a conclu 11 ententes avec des engagements fdraux de l’ordre de 535,1 millions de dollars.

(1 000 $)

Dpenses relles 2004‑2005

Dpenses relles 2005‑2006

Dpenses prvues 2006‑2007

Dpenses autorises 2006‑2007

Dpenses relles 2006‑2007

carts entre les colonnes 9 et 11

Activit du programme : Investissements dans l’infrastructure

            

Contributions totales

38 760

72 301

168 945

127 964

 53 060

 115 885

Total pour l’activit du Programme

38 760

 72 301

168 945

 127 964

 53 060

 115 885

Total pour le programme de transfert de paiement

38 760

72 301

168 945

 127 964

53 060

 115 885

Commentaires sur les carts :
Les carts s’expliquent par la signature tardive des accords de contribution et la diminution des besoins de trsorerie pour les ententes existantes.  

Importantes constations dcoulant de la vrification et de l’valuation et adresses lectroniques de la dernire vrification ou valuation :
La prochaine valuation formative est due le 31 mars 2008. La dernire valuation importante a t faite en 2006‑2007 lors de la vrification interne du cadre de contrle de la gestion du FIF. Le rapport sera disponible l’automne 2007.


 


Nom du programme de paiement de transfert : Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

Dbut du programme : 2004‑2005

chance du programme : 2010‑2011    

Description du programme de paiement de transfert :
Ce programme vise appuyer les projets d’infrastructure municipale de petite envergure qui amliore la qualit de vie et qui aide au dveloppement durable et la croissance, particulirement dans les petites communauts.

Objectifs et rsultats prvus :
Amlioration et augmentation des infrastructures publiques de base dans des domaines comme l’puration de l’eau et le traitement des eaux uses, la culture et les loisirs. Le FIMR contribue amliorer la qualit de vie et accrot dbouchs conomiques dans les petites villes et chez les Premires Nations.

Progrs raliss ou rsultats atteints :
En 2006‑2007, 636 projets ont t annoncs pour une valeur de 443,8 millions de dollars. Au 31 mars 2007, 963 projets ont t autoriss par le fdral totalisant un investissement de 648,2 millions de dollars. 

(1 000 $)

Dpenses relles 2004‑2005

Dpenses relles 2005‑2006

Dpenses prvues 2006‑2007

Dpenses autorises 2006‑2007

Dpenses relles 2006‑2007

carts entre les colonnes 9 et 11

Activit du programme : Investissements dans l’infrastructure

            

Contributions totales

418

 11 067

 398 744

 187 278

 81 566

 317 178

Total pour l’activit du Programme

418

 11 067

 398 744

 187 278

 81 566

 317 178

Total pour le programme de paiement de transfert

418

 11 067

 398 744

 187 278

 81 566

 317 178

Commentaires sur les carts :
Les carts s’expliquent par la signature tardive des accords de contribution et la diminution des besoins de trsorerie pour les ententes existantes. 

Importantes constations dcoulant de la vrification et de l’valuation et adresses lectroniques de la dernire vrification ou valuation :
L’valuation formative du FIMR aura lieu en 2007‑2008. Une vrification d’attestation de la qualit du cadre de contrle de la gestion du FIMR aura galement lieu en 2007‑2008.


 


Nom du programme de paiement de transfert : Fonds de la taxe sur l'essence (FTE)

Dbut du programme : 2005‑2006

chance du programme : 2009‑2010

Description du programme de paiement de transfert :
Ces fonds permettront aux municipalits de prendre des engagements financiers long terme dans des projets d’infrastructure cologiquement durables dans des secteurs comme le transport en commun, l’assainissement des eaux et le traitement des eaux uses.

Objectifs et rsultats prvus :
Le FTE vise financer des infrastructures municipales durables qui rpondent aux objectifs nationaux concernant la puret de l’eau et de l’air ainsi que la rduction des missions de gaz effet de serre.

Progrs raliss ou rsultats atteints :
En 2006‑2007, toutes les ententes provinciales et territoriales non rgles ont t signes.

(1 000 $)

Dpenses relles 2004‑2005

Dpenses relles 2005‑2006

Dpenses prvues 2006‑2007

Dpenses autorises 2006‑2007

Dpenses relles 2006‑2007

carts entre les colonnes 9 et 11

Activit du programme : Investissements dans l’infrastructure

           

Contributions totales

 581 928

 624 822

 610 566

 590 205

 34 618

Total pour l’activit du programme

 581 928

 624 822

 610 566

 590 205

 34 618

Total pour le programme de paiement de transfert

 581 928

 624 822

 610 566

 590 205

 34 618

Commentaires sur les carts :
En 2006‑2007, certaines conditions de paiement de quatre provinces seront remplies seulement en 2007‑2008. Le financement a t report en 2007‑2008

Importantes constations dcoulant de la vrification et de l’valuation et adresses lectroniques de la dernire vrification ou valuation :
L’valuation du processus et de la mise en œuvre du FTE aura lieu en 2007‑2008. Une vrification d’attestation de la qualit du cadre de contrle de la gestion du FTE aura lieu en 2008‑2009.


 


Nom du programme de paiement de transfert : Fonds destins au transport en commun (FTC)

Dbut du programme : 2005‑2006

chance du programme : 2006‑2007

Description du programme de paiement de transfert :
Ces fonds permettront aux provinces, aux territoires et aux municipalits d’engager des investissements qui amlioreront les services de transport pour tous les Canadiens.

Objectifs et rsultats prvus :
Promouvoir la qualit de vie dans les municipalits canadiennes en amliorant les services de transport en commun et en offrant la population canadienne un plus grand choix de moyens de transport, ce qui permettra notamment de rduire la production de gaz effet de serre, les polluants atmosphriques et l’utilisation de l’nergie dans les zones urbaines.

Progrs raliss ou rsultats atteints :
En 2006‑2007, toutes les ententes provinciales et territoriales non rgles ont t signes.

(1 000 $)

Dpenses relles 2004‑2005

Dpenses relles 2005‑2006

Dpenses prvues 2006‑2007

Dpenses autorises 2006‑2007

Dpenses relles 2006‑2007

carts entre les colonnes 9 et 11

Activit du programme : Investissements dans l’infrastructure

           

Contributions totales

 380 888

 19 000

 19 112

 19 112

          112

Total pour l’activit du Programme

 380 888

 19 000

 19 112

 19 112

          112

Total pour le programme de paiement de transfert

 380 888

 19 000

 19 112

 19 112

          112

Commentaires sur les carts :
sans objet

Importantes constations dcoulant de la vrification et de l’valuation et adresses lectroniques de la dernire vrification ou valuation :
L’valuation sommative du FTC aura lieu en 2008‑2009. Une vrification d’attestation de la qualit du cadre de contrle de la gestion du FTC aura lieu en 2008‑2009.