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Programmes de paiement de transfert

Programmes de paiement de transfert ($ millions)


Nom du programme de paiement de transfert : Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique (FCIS)

D�but du programme : 2003‑2004

�ch�ance du programme : 2012‑2013

Description du programme de paiement de transfert :
Programme qui est dirig� vers des projets de grande envergure nationale et r�gionale dans des domaines indispensables au soutien de la croissance �conomique et � l'am�lioration de la qualit� de vie des Canadiens.

Objectifs et r�sultats pr�vus :
Am�liorer de la qualit� de l’eau dans les grandes communaut�s; favoriser le mouvement plus s�curitaire et plus rapide des personnes et des biens sur les principales voies de transport terrestre du Canada; r�duire la production d'�missions de gaz � effet de serre et de polluants atmosph�riques; favoriser le d�veloppement urbain efficace; accro�tre l'activit� �conomique, y compris le tourisme.

Progr�s r�alis�s ou r�sultats atteints :
En 2006‑2007, 16 projets ont �t� annonc�s totalisant 924,1 millions de dollars en financement. Au 31 mars 2007, 65 projets ont �t� annonc�s, dont la valeur s’�levait � pr�s de 4,2 milliards de dollars.

(1 000 $)

D�penses r�elles 2004‑2005

D�penses r�elles 2005‑2006

D�penses pr�vues 2006‑2007

D�penses autoris�es 2006‑2007

D�penses r�elles 2006‑2007

�carts entre les colonnes 9 et 11

Activit� du programme : Investissements dans l’infrastructure

           

Contributions totales

 156 454

 417 530

1 206 672

 1 130 371

681 218

 525 454

Total pour l’activit� du programme

156 454

 417 530

 1 206 672

 1 130 371

 681 218

 525 454

Total pour le programme de paiement de transfert

156 454

 417 530

 1 206 672

 1 130 371

 681 218

 525 454

Commentaires sur les �carts : 
Les �carts s’expliquent par la signature tardive des accords de contribution et la diminution des besoins de tr�sorerie pour les ententes existantes. 

Importantes constations d�coulant de la v�rification et de l’�valuation et adresses �lectroniques de la derni�re v�rification ou �valuation :
La prochaine �valuation formative est due le 31 mars 2008. La derni�re �valuation importante a �t� faite en 2006‑2007 lors de la v�rification interne du cadre de contr�le de la gestion du FCIS. Le rapport sera disponible � l’automne 2007.


 


Nom du programme de paiement de transfert : Fonds sur l’infrastructure frontali�re (FIF)

D�but du programme : 2003‑2004

�ch�ance du programme : 2013‑2014

Description du programme de paiement de transfert :
Programme qui cible les plus grands postes frontaliers entre le Canada et les �tats-Unis, ainsi que plusieurs autres passage frontaliers, investis dans l’infrastructure physique, l’infrastructure d’un syst�me de transport intelligent et l’am�lioration des capacit�s d’analyse.

Objectifs et r�sultats pr�vus :
Une r�duction des engorgements � la fronti�re; plus grande utilisation des programmes de traitement acc�l�r� � la fronti�re par les utilisateurs fr�quents; expansion ou am�lioration de la capacit� des fronti�res et des syst�mes.

Progr�s r�alis�s ou r�sultats atteints :
En 2006‑2007, trois projets ont �t� annonc�s, dont l’investissement s’�l�ve � 72 millions de dollars du gouvernement f�d�ral. Depuis sa cr�ation, le FIF a conclu 11 ententes avec des engagements f�d�raux de l’ordre de 535,1 millions de dollars.

(1 000 $)

D�penses r�elles 2004‑2005

D�penses r�elles 2005‑2006

D�penses pr�vues 2006‑2007

D�penses autoris�es 2006‑2007

D�penses r�elles 2006‑2007

�carts entre les colonnes 9 et 11

Activit� du programme : Investissements dans l’infrastructure

            

Contributions totales

38 760

72 301

168 945

127 964

 53 060

 115 885

Total pour l’activit� du Programme

38 760

 72 301

168 945

 127 964

 53 060

 115 885

Total pour le programme de transfert de paiement

38 760

72 301

168 945

 127 964

53 060

 115 885

Commentaires sur les �carts :
Les �carts s’expliquent par la signature tardive des accords de contribution et la diminution des besoins de tr�sorerie pour les ententes existantes.  

Importantes constations d�coulant de la v�rification et de l’�valuation et adresses �lectroniques de la derni�re v�rification ou �valuation :
La prochaine �valuation formative est due le 31 mars 2008. La derni�re �valuation importante a �t� faite en 2006‑2007 lors de la v�rification interne du cadre de contr�le de la gestion du FIF. Le rapport sera disponible � l’automne 2007.


 


Nom du programme de paiement de transfert : Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

D�but du programme : 2004‑2005

�ch�ance du programme : 2010‑2011    

Description du programme de paiement de transfert :
Ce programme vise � appuyer les projets d’infrastructure municipale de petite envergure qui am�liore la qualit� de vie et qui aide au d�veloppement durable et � la croissance, particuli�rement dans les petites communaut�s.

Objectifs et r�sultats pr�vus :
Am�lioration et augmentation des infrastructures publiques de base dans des domaines comme l’�puration de l’eau et le traitement des eaux us�es, la culture et les loisirs. Le FIMR contribue � am�liorer la qualit� de vie et accro�t d�bouch�s �conomiques dans les petites villes et chez les Premi�res Nations.

Progr�s r�alis�s ou r�sultats atteints :
En 2006‑2007, 636 projets ont �t� annonc�s pour une valeur de 443,8 millions de dollars. Au 31 mars 2007, 963 projets ont �t� autoris�s par le f�d�ral totalisant un investissement de 648,2 millions de dollars. 

(1 000 $)

D�penses r�elles 2004‑2005

D�penses r�elles 2005‑2006

D�penses pr�vues 2006‑2007

D�penses autoris�es 2006‑2007

D�penses r�elles 2006‑2007

�carts entre les colonnes 9 et 11

Activit� du programme : Investissements dans l’infrastructure

            

Contributions totales

418

 11 067

 398 744

 187 278

 81 566

 317 178

Total pour l’activit� du Programme

418

 11 067

 398 744

 187 278

 81 566

 317 178

Total pour le programme de paiement de transfert

418

 11 067

 398 744

 187 278

 81 566

 317 178

Commentaires sur les �carts :
Les �carts s’expliquent par la signature tardive des accords de contribution et la diminution des besoins de tr�sorerie pour les ententes existantes. 

Importantes constations d�coulant de la v�rification et de l’�valuation et adresses �lectroniques de la derni�re v�rification ou �valuation :
L’�valuation formative du FIMR aura lieu en 2007‑2008. Une v�rification d’attestation de la qualit� du cadre de contr�le de la gestion du FIMR aura �galement lieu en 2007‑2008.


 


Nom du programme de paiement de transfert : Fonds de la taxe sur l'essence (FTE)

D�but du programme : 2005‑2006

�ch�ance du programme : 2009‑2010

Description du programme de paiement de transfert :
Ces fonds permettront aux municipalit�s de prendre des engagements financiers � long terme dans des projets d’infrastructure �cologiquement durables dans des secteurs comme le transport en commun, l’assainissement des eaux et le traitement des eaux us�es.

Objectifs et r�sultats pr�vus :
Le FTE vise � financer des infrastructures municipales durables qui r�pondent aux objectifs nationaux concernant la puret� de l’eau et de l’air ainsi que la r�duction des �missions de gaz � effet de serre.

Progr�s r�alis�s ou r�sultats atteints :
En 2006‑2007, toutes les ententes provinciales et territoriales non r�gl�es ont �t� sign�es.

(1 000 $)

D�penses r�elles 2004‑2005

D�penses r�elles 2005‑2006

D�penses pr�vues 2006‑2007

D�penses autoris�es 2006‑2007

D�penses r�elles 2006‑2007

�carts entre les colonnes 9 et 11

Activit� du programme : Investissements dans l’infrastructure

           

Contributions totales

 581 928

 624 822

 610 566

 590 205

 34 618

Total pour l’activit� du programme

 581 928

 624 822

 610 566

 590 205

 34 618

Total pour le programme de paiement de transfert

 581 928

 624 822

 610 566

 590 205

 34 618

Commentaires sur les �carts :
En 2006‑2007, certaines conditions de paiement de quatre provinces seront remplies seulement en 2007‑2008. Le financement a �t� report� en 2007‑2008

Importantes constations d�coulant de la v�rification et de l’�valuation et adresses �lectroniques de la derni�re v�rification ou �valuation :
L’�valuation du processus et de la mise en œuvre du FTE aura lieu en 2007‑2008. Une v�rification d’attestation de la qualit� du cadre de contr�le de la gestion du FTE aura lieu en 2008‑2009.


 


Nom du programme de paiement de transfert : Fonds destin�s au transport en commun (FTC)

D�but du programme : 2005‑2006

�ch�ance du programme : 2006‑2007

Description du programme de paiement de transfert :
Ces fonds permettront aux provinces, aux territoires et aux municipalit�s d’engager des investissements qui am�lioreront les services de transport pour tous les Canadiens.

Objectifs et r�sultats pr�vus :
Promouvoir la qualit� de vie dans les municipalit�s canadiennes en am�liorant les services de transport en commun et en offrant � la population canadienne un plus grand choix de moyens de transport, ce qui permettra notamment de r�duire la production de gaz � effet de serre, les polluants atmosph�riques et l’utilisation de l’�nergie dans les zones urbaines.

Progr�s r�alis�s ou r�sultats atteints :
En 2006‑2007, toutes les ententes provinciales et territoriales non r�gl�es ont �t� sign�es.

(1 000 $)

D�penses r�elles 2004‑2005

D�penses r�elles 2005‑2006

D�penses pr�vues 2006‑2007

D�penses autoris�es 2006‑2007

D�penses r�elles 2006‑2007

�carts entre les colonnes 9 et 11

Activit� du programme : Investissements dans l’infrastructure

           

Contributions totales

 380 888

 19 000

 19 112

 19 112

          112

Total pour l’activit� du Programme

 380 888

 19 000

 19 112

 19 112

          112

Total pour le programme de paiement de transfert

 380 888

 19 000

 19 112

 19 112

          112

Commentaires sur les �carts :
sans objet

Importantes constations d�coulant de la v�rification et de l’�valuation et adresses �lectroniques de la derni�re v�rification ou �valuation :
L’�valuation sommative du FTC aura lieu en 2008‑2009. Une v�rification d’attestation de la qualit� du cadre de contr�le de la gestion du FTC aura lieu en 2008‑2009.