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ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada
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Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
| Nom du programme de paiements de transfert : Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s | ||||||
| Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1919 | Date de cl�ture : En cours | |||||
| Description : Fournir des pensions pour invalidit�, d�c�s ou soutien financier sous forme d'allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Premi�re Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Cor�e; � certains civils qui sont admissibles aux prestations en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service sp�cial); et aux survivants et personnes � charge de membres du personnel militaire et civil | ||||||
| R�sultat strat�gique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion | ||||||
| R�sultats obtenus : R�sultat escompt� | ||||||
| (En millions de dollars) | D�penses r�elles 2004-2005 | D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses pr�vues 2006-2007 | Total des autorisations 2006-2007 | D�penses r�elles 2006-2007 | �carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2006-2007 |
| Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s et soutien financier | ||||||
| Total des subventions | 1 583,1 | 1 656,0 | 1 702,5 | 1 782,0 | 1 740,8 | (38,3) |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programmes | 1 583,1 | 1 656,0 | 1 702,5 | 1 782,0 | 1 740,8 | (38,3) |
| Commentaires sur les �carts | L'�cart est attribuable � un rajustement en fonction de l'inflation plus �lev� � compter du 1er janvier 2006 que celui qui avait �t� fourni pour �tablir les montants des d�penses pr�vues, partiellement compens� par le nombre de clients recevant des pensions d'invalidit� et le nombre de clients recevant une allocation pour soins l�g�rement inf�rieurs aux pr�visions. | |||||
| R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants ou adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep | |||||
| Nom du programme de paiements de transfert : Indemnit�s et prestations d'invalidit� | ||||||
| Date de mise en œuvre : 1er avril 2006 | Date de cl�ture : En cours | |||||
| Description : Fournir des prestations pour invalidit�, d�c�s ou soutien financier sous forme d'allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas � leurs survivants et leurs enfants � charge, � l'�gard des r�percussions non financi�res d'une invalidit� li�e au service, � savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l'incidence sur la vie des membres, des v�t�rans et de leurs familles | ||||||
| R�sultat strat�gique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion | ||||||
| R�sultats obtenus : R�sultat escompt� | ||||||
| (En millions de dollars) | D�penses r�elles 2004-2005 | D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses pr�vues 2006-2007 | Total des autorisations 2006-2007 | D�penses r�elles 2006-2007 | �carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2006-2007 |
| Avantages de soins de sant� | ||||||
| Total des subventions | - | - | 214,8 | 199,1 | 50,0 | 164,8 |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programmes | - | - | 214,8 | 199,1 | 50,0 | 164,8 |
| Commentaires sur les �carts | L'�cart est li� au nombre d'admissions de nouveaux clients qui �tait inf�rieur aux pr�visions pour 2007-2008, ce qui s'est traduit par une augmentation impr�vue du nombre de demandes de pensions d'invalidit� et d'allocations pour soins avant la mise en œuvre de la nouvelle Charte des anciens combattants le 1er avril 2006. De plus, les montants de certaines demandes d'indemnit�s d'invalidit� et de ressources pour lesquelles une d�cision favorable a �t� rendue n'ont pu �tre pay�s en 2006-2007 avant de recevoir des renseignement suppl�mentaires, sans compter qu'un certain nombre de demandes re�ues en 2006-2007 �taient en attente d'un r�glement en date du 31 mars 2007. | |||||
| R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants ou adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep | |||||
| Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour anciens combattants/Allocation de guerre pour civils | ||||||
| Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1930 | Date de cl�ture : En cours | |||||
| Description : L'Allocation aux anciens combattants (AAC) constitue une forme d'aide financi�re offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, � leurs survivants, � leurs personnes � charge ou aux orphelins. En reconnaissance du service en temps de guerre, les personnes admissibles re�oivent un revenu mensuel r�gulier pour leur permettre de r�pondre � leurs besoins de base. Le montant de l'AAC d�pend du revenu, de l'�tat civil et du nombre de personnes � charge. Les b�n�ficiaires touchent un revenu au taux de c�libataire, de personne mari�e ou d'orphelin. Ces montants sont index�s annuellement � l'IPC. L'admissibilit� d'un ancien combattant ou d'un civil est d�termin�e en fonction de l'�ge ou de l'�tat de sant�, du revenu et du lieu de r�sidence. | ||||||
| R�sultat strat�gique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion | ||||||
| R�sultats obtenus : R�sultat escompt� | ||||||
| (En millions de dollars) | D�penses r�elles 2004-2005 | D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses pr�vues 2006-2007 | Total des autorisations 2006-2007 | D�penses r�elles 2006-2007 | �carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2006-2007 |
| Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier | ||||||
| Total des subventions | 22,8 | 20,6 | 19,6 | 19,6 | 18,5 | 1,1 |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programmes | 22,8 | 20,6 | 19,6 | 19,6 | 18,5 | 1,1 |
| Commentaires sur les �carts | L'�cart a �t� principalement caus� par un nombre l�g�rement inf�rieur de clients qui re�oivent des allocations. | |||||
| R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants ou adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep | |||||
| Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'autonomie des anciens combattants | ||||||
| Date de mise en œuvre : S/O | Date de cl�ture : En cours | |||||
| Description : Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants d'ACC est un programme national de soins � domicile qui aide les clients admissibles � demeurer autonomes chez eux ou dans leur collectivit� en leur offrant une diversit� de programmes et de services, comme l'entretien m�nager, l'entretien du terrain et les soins personnels. | ||||||
| R�sultat strat�gique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion | ||||||
| R�sultats obtenus : R�sultat escompt� | ||||||
| (En millions de dollars) | D�penses r�elles 2004-2005 | D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses pr�vues 2006-2007 | Total des autorisations 2006-2007 | D�penses r�elles 2006-2007 | �carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2006-2007 |
| Avantages de soins de sant� | ||||||
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 230,7 | 273,6 | 280,0 | 295,0 | 286,7 | (6,7) |
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programmes | 230,7 | 273,6 | 280,0 | 295,0 | 286,7 | (6,7) |
| Commentaires sur les �carts | L'�cart est attribuable au nombre de clients qui �tait l�g�rement sup�rieur � ce qui avait �t� pr�vu. | |||||
| R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants ou adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep | |||||
| Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Souvenir | ||||||
| Date de mise en œuvre : N/A | Date de cl�ture : En cours | |||||
| Description : Le Fonds du Souvenir est un organisme sans but lucratif qui g�re les services de fun�railles, d'inhumation et d'inscription de s�pultures pour Anciens Combattants Canada. Le Fonds du Souvenir permet � ACC d'offrir aux anciens combattants et aux civils admissibles des fun�railles et une inhumation dans la dignit� | ||||||
| Strategic Outcome : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm�, et leur t�moignent de la reconnaissance | ||||||
| R�sultats obtenus : R�sultat escompt� | ||||||
| (En millions de dollars) | D�penses r�elles 2004-2005 | D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses pr�vues 2006-2007 | Total des autorisations 2006-2007 | D�penses r�elles 2006-2007 | �carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2006-2007 |
| Le Canada se souvient | ||||||
| Total des subventions | 10,6 | 11,5 | 16,3 | 16,3 | 11,0 | 5,3 |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programmes | 10,6 | 11,5 | 16,3 | 16,3 | 11,0 | 5,3 |
| Commentaires sur les �carts | L'�cart a �t� caus� par un nombre de paiements plus faible pour les frais de fun�railles et d'inhumation que ce qui avait �t� pr�vu dans les niveaux de r�f�rence | |||||
| R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants ou adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep | |||||
| Nom du programme de paiements de transfert : Commission des s�pultures de guerre du Commonwealth | ||||||
| Date de mise en œuvre : N/A | Date de cl�ture : En cours | |||||
| Description: La Commonwealth War Graves Commission a �t� constitu�e en 1917, en vertu d'une charte royale, pour marquer et entretenir la s�pulture des membres des forces arm�es des pays du Commonwealth morts au cours des deux Guerres mondiales, pour �riger des monuments comm�moratifs d�di�s � ceux qui n'ont pas de s�pulture connue et pour tenir des archives et des registres des Canadiens morts � la guerre. ACC voit � l'entretien des s�pultures et des cimeti�res de guerre canadiens dans le cadre d'un partenariat avec la Commonwealth War Graves Commission. | ||||||
| R�sultat strat�gique : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm�, et leur t�moignent de la reconnaissance. | ||||||
| R�sultats obtenus : R�sultat escompt� | ||||||
| (En millions de dollars) | D�penses r�elles 2004-2005 | D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses pr�vues 2006-2007 | Total des autorisations 2006-2007 | D�penses r�elles 2006-2007 | �carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2006-2007 |
| Le Canada se souvient | ||||||
| Total des subventions | 9,1 | 8,7 | 8,6 | 9,0 | 8,8 | (0,2) |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programmes | 9,1 | 8,7 | 8,6 | 9,0 | 8,8 | (0,2) |
| Commentaires sur les �carts | L'�cart est attribuable � de faibles fluctuations dans les taux de change. | |||||
| R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants ou adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification | Aucune �valuation n'a �t� r�alis�e au cours des cinq derni�res ann�es. | |||||
