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| Nom du programme de paiements de transfert : Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès |
| Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1919 |
Date de clôture : En cours |
| Description : Fournir des pensions pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d'allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée; à certains civils qui sont admissibles aux prestations
en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service spécial); et aux survivants et personnes à charge de membres du personnel militaire et civil |
| Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion |
| Résultats obtenus : Résultat escompté |
| (En millions de dollars) |
Dépenses réelles 2004-2005 |
Dépenses réelles 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Total des autorisations 2006-2007 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2006-2007 |
| Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès et soutien financier |
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| Total des subventions |
1 583,1 |
1 656,0 |
1 702,5 |
1 782,0 |
1 740,8 |
(38,3) |
| Total des contributions |
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| Total des autres paiements de transfert |
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| Total des activités de programmes |
1 583,1 |
1 656,0 |
1 702,5 |
1 782,0 |
1 740,8 |
(38,3) |
| Commentaires sur les écarts |
L'écart est attribuable à un rajustement en fonction de l'inflation plus élevé à compter du 1er janvier 2006 que celui qui avait été fourni pour établir les montants des dépenses prévues, partiellement compensé par le nombre de clients recevant des pensions d'invalidité et le nombre de clients recevant une allocation pour soins légèrement inférieurs
aux prévisions. |
| Résultats de vérifications et d'évaluations importants ou adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification |
www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep |
| Nom du programme de paiements de transfert : Indemnités et prestations d'invalidité |
| Date de mise en œuvre : 1er avril 2006 |
Date de clôture : En cours |
| Description : Fournir des prestations pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d'allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas à leurs survivants et leurs enfants à charge, à l'égard des répercussions non financières d'une invalidité liée au service, à savoir la souffrance
et la douleur, la perte fonctionnelle et l'incidence sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles |
| Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion |
| Résultats obtenus : Résultat escompté |
| (En millions de dollars) |
Dépenses réelles 2004-2005 |
Dépenses réelles 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Total des autorisations 2006-2007 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2006-2007 |
| Avantages de soins de santé |
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| Total des subventions |
- |
- |
214,8 |
199,1 |
50,0 |
164,8 |
| Total des contributions |
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| Total des autres paiements de transfert |
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| Total des activités de programmes |
- |
- |
214,8 |
199,1 |
50,0 |
164,8 |
| Commentaires sur les écarts |
L'écart est lié au nombre d'admissions de nouveaux clients qui était inférieur aux prévisions pour 2007-2008, ce qui s'est traduit par une augmentation imprévue du nombre de demandes de pensions d'invalidité et d'allocations pour soins avant la mise en œuvre de la nouvelle Charte des anciens combattants le 1er avril 2006. De plus, les montants
de certaines demandes d'indemnités d'invalidité et de ressources pour lesquelles une décision favorable a été rendue n'ont pu être payés en 2006-2007 avant de recevoir des renseignement supplémentaires, sans compter qu'un certain nombre de demandes reçues en 2006-2007 étaient en attente d'un règlement en date du 31 mars 2007. |
| Résultats de vérifications et d'évaluations importants ou adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification |
www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep |
| Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour anciens combattants/Allocation de guerre pour civils |
| Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1930 |
Date de clôture : En cours |
| Description : L'Allocation aux anciens combattants (AAC) constitue une forme d'aide financière offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, à leurs survivants, à leurs personnes à charge ou aux orphelins. En reconnaissance du service en temps de guerre, les personnes admissibles reçoivent un revenu mensuel régulier pour
leur permettre de répondre à leurs besoins de base. Le montant de l'AAC dépend du revenu, de l'état civil et du nombre de personnes à charge. Les bénéficiaires touchent un revenu au taux de célibataire, de personne mariée ou d'orphelin. Ces montants sont indexés annuellement à l'IPC. L'admissibilité d'un ancien combattant ou d'un civil est déterminée en fonction de l'âge ou de
l'état de santé, du revenu et du lieu de résidence. |
| Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion |
| Résultats obtenus : Résultat escompté |
| (En millions de dollars) |
Dépenses réelles 2004-2005 |
Dépenses réelles 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Total des autorisations 2006-2007 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2006-2007 |
| Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier |
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| Total des subventions |
22,8 |
20,6 |
19,6 |
19,6 |
18,5 |
1,1 |
| Total des contributions |
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| Total des autres paiements de transfert |
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| Total des activités de programmes |
22,8 |
20,6 |
19,6 |
19,6 |
18,5 |
1,1 |
| Commentaires sur les écarts |
L'écart a été principalement causé par un nombre légèrement inférieur de clients qui reçoivent des allocations. |
| Résultats de vérifications et d'évaluations importants ou adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification |
www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep |
| Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'autonomie des anciens combattants |
| Date de mise en œuvre : S/O |
Date de clôture : En cours |
| Description : Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants d'ACC est un programme national de soins à domicile qui aide les clients admissibles à demeurer autonomes chez eux ou dans leur collectivité en leur offrant une diversité de programmes et de services, comme l'entretien ménager, l'entretien du terrain et les soins
personnels. |
| Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion |
| Résultats obtenus : Résultat escompté |
| (En millions de dollars) |
Dépenses réelles 2004-2005 |
Dépenses réelles 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Total des autorisations 2006-2007 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2006-2007 |
| Avantages de soins de santé |
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| Total des subventions |
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| Total des contributions |
230,7 |
273,6 |
280,0 |
295,0 |
286,7 |
(6,7) |
| Total des autres paiements de transfert |
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| Total des activités de programmes |
230,7 |
273,6 |
280,0 |
295,0 |
286,7 |
(6,7) |
| Commentaires sur les écarts |
L'écart est attribuable au nombre de clients qui était légèrement supérieur à ce qui avait été prévu. |
| Résultats de vérifications et d'évaluations importants ou adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification |
www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep |
| Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Souvenir |
| Date de mise en œuvre : N/A |
Date de clôture : En cours |
| Description : Le Fonds du Souvenir est un organisme sans but lucratif qui gère les services de funérailles, d'inhumation et d'inscription de sépultures pour Anciens Combattants Canada. Le Fonds du Souvenir permet à ACC d'offrir aux anciens combattants et aux civils admissibles des funérailles et une inhumation dans la dignité |
| Strategic Outcome : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance |
| Résultats obtenus : Résultat escompté |
| (En millions de dollars) |
Dépenses réelles 2004-2005 |
Dépenses réelles 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Total des autorisations 2006-2007 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2006-2007 |
| Le Canada se souvient |
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| Total des subventions |
10,6 |
11,5 |
16,3 |
16,3 |
11,0 |
5,3 |
| Total des contributions |
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| Total des autres paiements de transfert |
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| Total des activités de programmes |
10,6 |
11,5 |
16,3 |
16,3 |
11,0 |
5,3 |
| Commentaires sur les écarts |
L'écart a été causé par un nombre de paiements plus faible pour les frais de funérailles et d'inhumation que ce qui avait été prévu dans les niveaux de référence |
| Résultats de vérifications et d'évaluations importants ou adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification |
www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep |
| Nom du programme de paiements de transfert : Commission des sépultures de guerre du Commonwealth |
| Date de mise en œuvre : N/A |
Date de clôture : En cours |
| Description: La Commonwealth War Graves Commission a été constituée en 1917, en vertu d'une charte royale, pour marquer et entretenir la sépulture des membres des forces armées des pays du Commonwealth morts au cours des deux Guerres mondiales, pour ériger des monuments commémoratifs dédiés à ceux qui n'ont pas de sépulture connue et
pour tenir des archives et des registres des Canadiens morts à la guerre. ACC voit à l'entretien des sépultures et des cimetières de guerre canadiens dans le cadre d'un partenariat avec la Commonwealth War Graves Commission. |
| Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance. |
| Résultats obtenus : Résultat escompté |
| (En millions de dollars) |
Dépenses réelles 2004-2005 |
Dépenses réelles 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Total des autorisations 2006-2007 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2006-2007 |
| Le Canada se souvient |
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| Total des subventions |
9,1 |
8,7 |
8,6 |
9,0 |
8,8 |
(0,2) |
| Total des contributions |
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| Total des autres paiements de transfert |
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| Total des activités de programmes |
9,1 |
8,7 |
8,6 |
9,0 |
8,8 |
(0,2) |
| Commentaires sur les écarts |
L'écart est attribuable à de faibles fluctuations dans les taux de change. |
| Résultats de vérifications et d'évaluations importants ou adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification |
Aucune évaluation n'a été réalisée au cours des cinq dernières années. |
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