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ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada

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Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Nom du programme de paiements de transfert : Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s
Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1919 Date de cl�ture : En cours
Description : Fournir des pensions pour invalidit�, d�c�s ou soutien financier sous forme d'allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Premi�re Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Cor�e; � certains civils qui sont admissibles aux prestations en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service sp�cial); et aux survivants et personnes � charge de membres du personnel militaire et civil
R�sultat strat�gique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion
R�sultats obtenus : R�sultat escompt�
(En millions de dollars) D�penses r�elles 2004-2005 D�penses r�elles 2005-2006 D�penses pr�vues 2006-2007 Total des autorisations 2006-2007 D�penses r�elles 2006-2007 �carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2006-2007
Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s et soutien financier            
Total des subventions 1 583,1 1 656,0 1 702,5 1 782,0 1 740,8 (38,3)
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activit�s de programmes 1 583,1 1 656,0 1 702,5 1 782,0 1 740,8 (38,3)
Commentaires sur les �carts L'�cart est attribuable � un rajustement en fonction de l'inflation plus �lev� � compter du 1er janvier 2006 que celui qui avait �t� fourni pour �tablir les montants des d�penses pr�vues, partiellement compens� par le nombre de clients recevant des pensions d'invalidit� et le nombre de clients recevant une allocation pour soins l�g�rement inf�rieurs aux pr�visions.
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants ou adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep





Nom du programme de paiements de transfert : Indemnit�s et prestations d'invalidit�
Date de mise en œuvre : 1er avril 2006 Date de cl�ture : En cours
Description : Fournir des prestations pour invalidit�, d�c�s ou soutien financier sous forme d'allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas � leurs survivants et leurs enfants � charge, � l'�gard des r�percussions non financi�res d'une invalidit� li�e au service, � savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l'incidence sur la vie des membres, des v�t�rans et de leurs familles
R�sultat strat�gique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion
R�sultats obtenus : R�sultat escompt�
(En millions de dollars) D�penses r�elles 2004-2005 D�penses r�elles 2005-2006 D�penses pr�vues 2006-2007 Total des autorisations 2006-2007 D�penses r�elles 2006-2007 �carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2006-2007
Avantages de soins de sant�            
Total des subventions - - 214,8 199,1 50,0 164,8
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activit�s de programmes - - 214,8 199,1 50,0 164,8
Commentaires sur les �carts L'�cart est li� au nombre d'admissions de nouveaux clients qui �tait inf�rieur aux pr�visions pour 2007-2008, ce qui s'est traduit par une augmentation impr�vue du nombre de demandes de pensions d'invalidit� et d'allocations pour soins avant la mise en œuvre de la nouvelle Charte des anciens combattants le 1er avril 2006. De plus, les montants de certaines demandes d'indemnit�s d'invalidit� et de ressources pour lesquelles une d�cision favorable a �t� rendue n'ont pu �tre pay�s en 2006-2007 avant de recevoir des renseignement suppl�mentaires, sans compter qu'un certain nombre de demandes re�ues en 2006-2007 �taient en attente d'un r�glement en date du 31 mars 2007.
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants ou adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep





Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour anciens combattants/Allocation de guerre pour civils
Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1930 Date de cl�ture : En cours
Description : L'Allocation aux anciens combattants (AAC) constitue une forme d'aide financi�re offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, � leurs survivants, � leurs personnes � charge ou aux orphelins. En reconnaissance du service en temps de guerre, les personnes admissibles re�oivent un revenu mensuel r�gulier pour leur permettre de r�pondre � leurs besoins de base. Le montant de l'AAC d�pend du revenu, de l'�tat civil et du nombre de personnes � charge. Les b�n�ficiaires touchent un revenu au taux de c�libataire, de personne mari�e ou d'orphelin. Ces montants sont index�s annuellement � l'IPC. L'admissibilit� d'un ancien combattant ou d'un civil est d�termin�e en fonction de l'�ge ou de l'�tat de sant�, du revenu et du lieu de r�sidence.
R�sultat strat�gique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion
R�sultats obtenus : R�sultat escompt�
(En millions de dollars) D�penses r�elles 2004-2005 D�penses r�elles 2005-2006 D�penses pr�vues 2006-2007 Total des autorisations 2006-2007 D�penses r�elles 2006-2007 �carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2006-2007
Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier            
Total des subventions 22,8 20,6 19,6 19,6 18,5 1,1
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activit�s de programmes 22,8 20,6 19,6 19,6 18,5 1,1
Commentaires sur les �carts L'�cart a �t� principalement caus� par un nombre l�g�rement inf�rieur de clients qui re�oivent des allocations.
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants ou adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep





Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'autonomie des anciens combattants
Date de mise en œuvre : S/O Date de cl�ture : En cours
Description : Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants d'ACC est un programme national de soins � domicile qui aide les clients admissibles � demeurer autonomes chez eux ou dans leur collectivit� en leur offrant une diversit� de programmes et de services, comme l'entretien m�nager, l'entretien du terrain et les soins personnels.
R�sultat strat�gique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion
R�sultats obtenus : R�sultat escompt�
(En millions de dollars) D�penses r�elles 2004-2005 D�penses r�elles 2005-2006 D�penses pr�vues 2006-2007 Total des autorisations 2006-2007 D�penses r�elles 2006-2007 �carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2006-2007
Avantages de soins de sant�            
Total des subventions            
Total des contributions 230,7 273,6 280,0 295,0 286,7 (6,7)
Total des autres paiements de transfert            
Total des activit�s de programmes 230,7 273,6 280,0 295,0 286,7 (6,7)
Commentaires sur les �carts L'�cart est attribuable au nombre de clients qui �tait l�g�rement sup�rieur � ce qui avait �t� pr�vu.
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants ou adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep



Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Souvenir
Date de mise en œuvre : N/A Date de cl�ture : En cours
Description : Le Fonds du Souvenir est un organisme sans but lucratif qui g�re les services de fun�railles, d'inhumation et d'inscription de s�pultures pour Anciens Combattants Canada. Le Fonds du Souvenir permet � ACC d'offrir aux anciens combattants et aux civils admissibles des fun�railles et une inhumation dans la dignit�
Strategic Outcome : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm�, et leur t�moignent de la reconnaissance
R�sultats obtenus : R�sultat escompt�
(En millions de dollars) D�penses r�elles 2004-2005 D�penses r�elles 2005-2006 D�penses pr�vues 2006-2007 Total des autorisations 2006-2007 D�penses r�elles 2006-2007 �carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2006-2007
Le Canada se souvient            
Total des subventions 10,6 11,5 16,3 16,3 11,0 5,3
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activit�s de programmes 10,6 11,5 16,3 16,3 11,0 5,3
Commentaires sur les �carts L'�cart a �t� caus� par un nombre de paiements plus faible pour les frais de fun�railles et d'inhumation que ce qui avait �t� pr�vu dans les niveaux de r�f�rence
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants ou adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep



Nom du programme de paiements de transfert : Commission des s�pultures de guerre du Commonwealth
Date de mise en œuvre : N/A Date de cl�ture : En cours
Description: La Commonwealth War Graves Commission a �t� constitu�e en 1917, en vertu d'une charte royale, pour marquer et entretenir la s�pulture des membres des forces arm�es des pays du Commonwealth morts au cours des deux Guerres mondiales, pour �riger des monuments comm�moratifs d�di�s � ceux qui n'ont pas de s�pulture connue et pour tenir des archives et des registres des Canadiens morts � la guerre. ACC voit � l'entretien des s�pultures et des cimeti�res de guerre canadiens dans le cadre d'un partenariat avec la Commonwealth War Graves Commission.
R�sultat strat�gique : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm�, et leur t�moignent de la reconnaissance.
R�sultats obtenus : R�sultat escompt�
(En millions de dollars) D�penses r�elles 2004-2005 D�penses r�elles 2005-2006 D�penses pr�vues 2006-2007 Total des autorisations 2006-2007 D�penses r�elles 2006-2007 �carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2006-2007
Le Canada se souvient            
Total des subventions 9,1 8,7 8,6 9,0 8,8 (0,2)
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activit�s de programmes 9,1 8,7 8,6 9,0 8,8 (0,2)
Commentaires sur les �carts L'�cart est attribuable � de faibles fluctuations dans les taux de change.
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants ou adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification Aucune �valuation n'a �t� r�alis�e au cours des cinq derni�res ann�es.