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ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada

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Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Nom du programme de paiements de transfert : Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs
Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1919 Date de clture : En cours
Description : Fournir des pensions pour invalidit, dcs ou soutien financier sous forme d'allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Premire Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Core; certains civils qui sont admissibles aux prestations en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service spcial); et aux survivants et personnes charge de membres du personnel militaire et civil
Rsultat stratgique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-tre idal grce des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apports de mme que leurs besoins en matire d'autonomie et de rinsertion
Rsultats obtenus : Rsultat escompt
(En millions de dollars) Dpenses relles 2004-2005 Dpenses relles 2005-2006 Dpenses prvues 2006-2007 Total des autorisations 2006-2007 Dpenses relles 2006-2007 carts entre les dpenses relles et dpenses prvues 2006-2007
Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs et soutien financier            
Total des subventions 1 583,1 1 656,0 1 702,5 1 782,0 1 740,8 (38,3)
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activits de programmes 1 583,1 1 656,0 1 702,5 1 782,0 1 740,8 (38,3)
Commentaires sur les carts L'cart est attribuable un rajustement en fonction de l'inflation plus lev compter du 1er janvier 2006 que celui qui avait t fourni pour tablir les montants des dpenses prvues, partiellement compens par le nombre de clients recevant des pensions d'invalidit et le nombre de clients recevant une allocation pour soins lgrement infrieurs aux prvisions.
Rsultats de vrifications et d'valuations importants ou adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep





Nom du programme de paiements de transfert : Indemnits et prestations d'invalidit
Date de mise en œuvre : 1er avril 2006 Date de clture : En cours
Description : Fournir des prestations pour invalidit, dcs ou soutien financier sous forme d'allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas leurs survivants et leurs enfants charge, l'gard des rpercussions non financires d'une invalidit lie au service, savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l'incidence sur la vie des membres, des vtrans et de leurs familles
Rsultat stratgique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-tre idal grce des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apports de mme que leurs besoins en matire d'autonomie et de rinsertion
Rsultats obtenus : Rsultat escompt
(En millions de dollars) Dpenses relles 2004-2005 Dpenses relles 2005-2006 Dpenses prvues 2006-2007 Total des autorisations 2006-2007 Dpenses relles 2006-2007 carts entre les dpenses relles et dpenses prvues 2006-2007
Avantages de soins de sant            
Total des subventions - - 214,8 199,1 50,0 164,8
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activits de programmes - - 214,8 199,1 50,0 164,8
Commentaires sur les carts L'cart est li au nombre d'admissions de nouveaux clients qui tait infrieur aux prvisions pour 2007-2008, ce qui s'est traduit par une augmentation imprvue du nombre de demandes de pensions d'invalidit et d'allocations pour soins avant la mise en œuvre de la nouvelle Charte des anciens combattants le 1er avril 2006. De plus, les montants de certaines demandes d'indemnits d'invalidit et de ressources pour lesquelles une dcision favorable a t rendue n'ont pu tre pays en 2006-2007 avant de recevoir des renseignement supplmentaires, sans compter qu'un certain nombre de demandes reues en 2006-2007 taient en attente d'un rglement en date du 31 mars 2007.
Rsultats de vrifications et d'valuations importants ou adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep





Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour anciens combattants/Allocation de guerre pour civils
Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1930 Date de clture : En cours
Description : L'Allocation aux anciens combattants (AAC) constitue une forme d'aide financire offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, leurs survivants, leurs personnes charge ou aux orphelins. En reconnaissance du service en temps de guerre, les personnes admissibles reoivent un revenu mensuel rgulier pour leur permettre de rpondre leurs besoins de base. Le montant de l'AAC dpend du revenu, de l'tat civil et du nombre de personnes charge. Les bnficiaires touchent un revenu au taux de clibataire, de personne marie ou d'orphelin. Ces montants sont indexs annuellement l'IPC. L'admissibilit d'un ancien combattant ou d'un civil est dtermine en fonction de l'ge ou de l'tat de sant, du revenu et du lieu de rsidence.
Rsultat stratgique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-tre idal grce des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apports de mme que leurs besoins en matire d'autonomie et de rinsertion
Rsultats obtenus : Rsultat escompt
(En millions de dollars) Dpenses relles 2004-2005 Dpenses relles 2005-2006 Dpenses prvues 2006-2007 Total des autorisations 2006-2007 Dpenses relles 2006-2007 carts entre les dpenses relles et dpenses prvues 2006-2007
Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs, et soutien financier            
Total des subventions 22,8 20,6 19,6 19,6 18,5 1,1
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activits de programmes 22,8 20,6 19,6 19,6 18,5 1,1
Commentaires sur les carts L'cart a t principalement caus par un nombre lgrement infrieur de clients qui reoivent des allocations.
Rsultats de vrifications et d'valuations importants ou adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep





Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'autonomie des anciens combattants
Date de mise en œuvre : S/O Date de clture : En cours
Description : Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants d'ACC est un programme national de soins domicile qui aide les clients admissibles demeurer autonomes chez eux ou dans leur collectivit en leur offrant une diversit de programmes et de services, comme l'entretien mnager, l'entretien du terrain et les soins personnels.
Rsultat stratgique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-tre idal grce des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apports de mme que leurs besoins en matire d'autonomie et de rinsertion
Rsultats obtenus : Rsultat escompt
(En millions de dollars) Dpenses relles 2004-2005 Dpenses relles 2005-2006 Dpenses prvues 2006-2007 Total des autorisations 2006-2007 Dpenses relles 2006-2007 carts entre les dpenses relles et dpenses prvues 2006-2007
Avantages de soins de sant            
Total des subventions            
Total des contributions 230,7 273,6 280,0 295,0 286,7 (6,7)
Total des autres paiements de transfert            
Total des activits de programmes 230,7 273,6 280,0 295,0 286,7 (6,7)
Commentaires sur les carts L'cart est attribuable au nombre de clients qui tait lgrement suprieur ce qui avait t prvu.
Rsultats de vrifications et d'valuations importants ou adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep



Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Souvenir
Date de mise en œuvre : N/A Date de clture : En cours
Description : Le Fonds du Souvenir est un organisme sans but lucratif qui gre les services de funrailles, d'inhumation et d'inscription de spultures pour Anciens Combattants Canada. Le Fonds du Souvenir permet ACC d'offrir aux anciens combattants et aux civils admissibles des funrailles et une inhumation dans la dignit
Strategic Outcome : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm, et leur tmoignent de la reconnaissance
Rsultats obtenus : Rsultat escompt
(En millions de dollars) Dpenses relles 2004-2005 Dpenses relles 2005-2006 Dpenses prvues 2006-2007 Total des autorisations 2006-2007 Dpenses relles 2006-2007 carts entre les dpenses relles et dpenses prvues 2006-2007
Le Canada se souvient            
Total des subventions 10,6 11,5 16,3 16,3 11,0 5,3
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activits de programmes 10,6 11,5 16,3 16,3 11,0 5,3
Commentaires sur les carts L'cart a t caus par un nombre de paiements plus faible pour les frais de funrailles et d'inhumation que ce qui avait t prvu dans les niveaux de rfrence
Rsultats de vrifications et d'valuations importants ou adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep



Nom du programme de paiements de transfert : Commission des spultures de guerre du Commonwealth
Date de mise en œuvre : N/A Date de clture : En cours
Description: La Commonwealth War Graves Commission a t constitue en 1917, en vertu d'une charte royale, pour marquer et entretenir la spulture des membres des forces armes des pays du Commonwealth morts au cours des deux Guerres mondiales, pour riger des monuments commmoratifs ddis ceux qui n'ont pas de spulture connue et pour tenir des archives et des registres des Canadiens morts la guerre. ACC voit l'entretien des spultures et des cimetires de guerre canadiens dans le cadre d'un partenariat avec la Commonwealth War Graves Commission.
Rsultat stratgique : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm, et leur tmoignent de la reconnaissance.
Rsultats obtenus : Rsultat escompt
(En millions de dollars) Dpenses relles 2004-2005 Dpenses relles 2005-2006 Dpenses prvues 2006-2007 Total des autorisations 2006-2007 Dpenses relles 2006-2007 carts entre les dpenses relles et dpenses prvues 2006-2007
Le Canada se souvient            
Total des subventions 9,1 8,7 8,6 9,0 8,8 (0,2)
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activits de programmes 9,1 8,7 8,6 9,0 8,8 (0,2)
Commentaires sur les carts L'cart est attribuable de faibles fluctuations dans les taux de change.
Rsultats de vrifications et d'valuations importants ou adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification Aucune valuation n'a t ralise au cours des cinq dernires annes.