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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

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Progr�s � l'�gard du plan de r�glementation du Minist�re

Progr�s � l'�gard du plan de r�glementation du Minist�re

R�glement	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Loi sur les p�ches �laboration de propositions en vue de r�viser les mesures l�gislatives � l'appui des examens des politiques dans les domaines de la gestion des p�ches et de l'habitat	Pr�paration d'un ensemble de mesures l�gislatives � �tre d�pos� � une date d�termin�e par le gouvernement	Projet de loi C-45 d�pos� le 13 d�cembre 2006 Forte participation des intervenants et breffages techniques en cours Projet de loi suivant le cours du processus parlementaire prescrit (d�bat en 2e lecture commenc�)
R�glement sur les contraventions Ajout d'annexes sur les infractions et les amendes pour tenir compte de diff�rents r�glements de p�che en vertu de la Loi sur les contraventions	D�criminaliser des infractions moins graves � la r�glementation sur les p�ches et r�duire et simplifier les proc�dures de conformit�	Discussions avec Justice Canada en attendant les modifications au R�glement de p�che de l'Ontario, 1989
R�glement sur les esp�ces en p�ril �laboration du r�glement et gestion de la liste des esp�ces aquatiques en vertu de la Loi sur les esp�ces en p�ril	Assurer l'identification, la protection et la p�rennit� des esp�ces aquatiques menac�es et en danger de disparition	30 esp�ces aquatiques candidates � l'inscription � la liste (avril 2006 et ao�t 2006) 12 esp�ces aquatiques inscrites 12 non inscrites 6 esp�ces aquatiques retourn�es au COSEPAC pour un examen approfondi
Modifications aux r�glements de p�che provinciaux et territoriaux	Am�liorer la gestion des p�ches et les modes d'application de la r�glementation en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux	DORS/2006-119 (R�glement de p�che du Manitoba, 1987) DORS/2006-132 (R�glement de p�che de l'Atlantique, 1985) DLRS/2007-20 (R�glement de p�che de l'Atlantique, 1985) DLRS/2007-20 (R�glement de p�che de l'Atlantique, 1985)
R�glement de p�che du Nunavut �laboration d'un r�glement de p�che pour le territoire du Nunavut	R�glementer la p�che sur le territoire en collaboration avec le gouvernement territorial et en conformit� avec l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut	R�glement en cours d'�laboration R�daction du nouveau r�glement commenc�e
Zones de protection marine �tablissement de certaines zones de protection marine au Canada	Assurer la conservation et la protection des �cosyst�mes dans des zones distinctes du milieu marin au Canada	DORS/2006-354 (R�glement sur la zone de protection marine de l'estuaire Musquash) Identification continue de zones d'int�r�t pour de nouvelles ZPM
R�glement sur les ports de p�che et de plaisance Modifications au r�glement pour mettre � jour la liste des ports administr�s par le Minist�re	Rendre compte du dessaisissement en cours des ports pour petits bateaux	Documents r�glementaires compl�t�s (r�glement, REIR, plan de communications, etc.); d�but prochain du processus formel de r�glementation pour fin d'approbation par le gouverneur en conseil
R�glement sur les mammif�res marins Modifications au r�glement pour r�glementer les activit�s d'observation des mammif�res marins	Assurer une meilleure protection des mammif�res marins et de la s�curit� humaine par la r�glementation des activit�s d'observation des baleines et d'autres mammif�res marins	�laboration en cours des nouvelles dispositions du R�glement sur mammif�res marins et consultations continues avec les autres minist�res
R�glement sur la protection des p�cheries c�ti�res Int�gration des mesures de l'OPANO au R�glement sur la protection des p�cheries c�ti�res	Assurer une meilleure gestion des p�ches pour l'OPANO	R�daction des modifications au r�glement et du r�sum� de l'analyse d'impact de la r�glementation (REIR) en voie d'�tre finalis�e
R�glement sur l'att�nuation des activit�s sismiques �tablissement d'un cadre r�gissant les activit�s sismiques dans le milieu marin	�tablir des normes de r�glementation r�gissant les activit�s sismiques dans le milieu marin en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les groupes d'int�r�ts et l'industrie	Les autorit�s f�d�rales et provinciales vis�es commenceront � consulter les Premi�res nations.
R�glement de p�che (dispositions g�n�rales) Attribution du pouvoir de prendre des ordonnances de modification � la province de la Nouvelle-�cosse	La province sera capable de prendre des ordonnances de modification conform�ment au protocole d'entente avec la province de la Nouvelle-�cosse	DORS/2006-210 (R�glement de p�che (dispositions g�n�rales) et R�glement sur la gestion de la p�che du poisson contamin�.

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Gestion des dépenses

Rapports ministériels sur le rendement

2006-2007

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