Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Commission du droit du Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Section IV : Autres sujets d'int�r�t
Services g�n�raux et syst�mes partag�s
Depuis sa cr�ation en avril 1997, la Commission du droit du Canada avait sign� un protocole d'entente avec la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) afin de recevoir des services g�n�raux dans les domaines de la gestion des ressources humaines, de la gestion financi�re, de la gestion de l'actif et de la technologie de l'information.
Dans le cadre du protocole d'entente, la CCDP fournissait les comp�tences fonctionnelles, les directives et les conseils n�cessaires pour appuyer en permanence les employ�s et les activit�s de la Commission. L'entente avait permis � la Commission et � la CCDP d'adopter une approche �conomique concernant les services fonctionnels et les syst�mes partag�s; la Commission pouvait ainsi consacrer plus de ressources aux activit�s de recherche et d'engagement des citoyens.
Responsabilisation pour les r�sultats
Les commissaires ont discut� de diff�rentes questions li�es au risque, ainsi que de la d�finition du concept de risque. La Commission a termin� l'examen de sa proc�dure de passation des march�s en 2004-2005 et elle a effectu� une v�rification interne ax�e sur le risque et �labor� un plan d'�valuation en 2005-2006.
Loi administr�e
Loi sur la Commission du droit du Canada (L.C., 1996, ch. 9)
Personnes-ressources
Des coordonn�es ne sont pas fournies puisque la Commission du droit a pris fin le 15 d�cembre 2006.
