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ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada

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Tableau 13 : Approvisionnements et marchés


Ministère

 

Éléments à traiter

Commentaires du ministère

1.   Rôle joué par l’approvisionnement et les marchés dans l’exécution des programmes

L’approvisionnement et les marchés jouent un rôle central dans la prestation et le soutien des programmes de l’Agence de la santé publique du Canada (l’Agence). Ils sont essentiels pour fournir des biens et des services au ministère par l’établissement de contrats de service et la fourniture de biens, en particulier dans les domaines de la science et de la recherche. La collaboration, le partage du savoir-faire et de l’information connexe ainsi que le soutien opérationnel sont essentiels à l’exécution permanente des politiques et des programmes.

2.   Survol de la façon dont le ministère administre sa fonction de passation des marchés

La Direction de la gestion du matériel de Santé Canada fournit des services d’approvisionnement dans le cadre du protocole d’entente entre Santé Canada et l’Agence pour la prestation de services ministériels partagés. Des spécialistes de la gestion des contrats de Santé Canada partagent les bureaux de l’Agence afin de promouvoir la planification de l’approvisionnement et d’élaborer des stratégies d’approvisionnement avec le concours des responsables des programmes.

Depuis le 1er juillet 2005, l’Agence utilise le Système de demandes et de rapports relatifs aux marchés (SDRRM) de Santé Canada comme système officiel d’enregistrement des contrats et des commandes d’une valeur d’au moins 10 000 dollars.

L’ASPC utilise également le même modèle que Santé Canada pour son Comité de contrôle des contrats et des demandes (CCCD), lequel examine et approuve la plupart des ententes, notamment l’ensemble des contrats et des demandes de services d’une valeur supérieure à 10 000 dollars.

3.   Progrès et nouvelles initiatives permettant des pratiques efficaces et efficientes en matière d’approvisionnement

Depuis le 1er juillet 2005, le Système de demandes et de rapports relatifs aux marchés (SDRRM) a été mis en œuvre en tant que système de suivi des contrats, du déroulement des opérations et des approbations. Cet outil améliore la capacité de présenter des rapports sur les activités contractuelles ainsi que de répondre aux demandes d’accès à l’information (AAI) et aux demandes de renseignements ministériels. Il intègre de plus le déroulement des examens et des approbations pour les contrats détaillés et les commandes subséquentes à une offre à commandes. Le système continue de prendre de l’ampleur, et il pourra ultérieurement héberger d’autres types d’ententes, tout en améliorant les fonctions de production de rapports.

L’Agence a continué de renforcer la fonction liée à son Comité de contrôle des contrats et des demandes (CCCD) en améliorant sans cesse ses processus d’examen et de documentation.

Des responsables des achats de Santé Canada ont été déployés à l’Agence avec le double mandat de mettre au point des stratégies d’approvisionnement pour les gestionnaires de programme et d’assurer la liaison avec toutes les parties en ce qui touche le traitement et la gestion des contrats.