ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada

Minist�re

�l�ments � traiter

Commentaires du minist�re

1.   R�le jou� par l’approvisionnement et les march�s dans l’ex�cution des programmes

L’approvisionnement et les march�s jouent un r�le central dans la prestation et le soutien des programmes de l’Agence de la sant� publique du Canada (l’Agence). Ils sont essentiels pour fournir des biens et des services au minist�re par l’�tablissement de contrats de service et la fourniture de biens, en particulier dans les domaines de la science et de la recherche. La collaboration, le partage du savoir-faire et de l’information connexe ainsi que le soutien op�rationnel sont essentiels � l’ex�cution permanente des politiques et des programmes.

2.   Survol de la fa�on dont le minist�re administre sa fonction de passation des march�s

La Direction de la gestion du mat�riel de Sant� Canada fournit des services d’approvisionnement dans le cadre du protocole d’entente entre Sant� Canada et l’Agence pour la prestation de services minist�riels partag�s. Des sp�cialistes de la gestion des contrats de Sant� Canada partagent les bureaux de l’Agence afin de promouvoir la planification de l’approvisionnement et d’�laborer des strat�gies d’approvisionnement avec le concours des responsables des programmes.

Depuis le 1^er juillet 2005, l’Agence utilise le Syst�me de demandes et de rapports relatifs aux march�s (SDRRM) de Sant� Canada comme syst�me officiel d’enregistrement des contrats et des commandes d’une valeur d’au moins 10 000 dollars.

L’ASPC utilise �galement le m�me mod�le que Sant� Canada pour son Comit� de contr�le des contrats et des demandes (CCCD), lequel examine et approuve la plupart des ententes, notamment l’ensemble des contrats et des demandes de services d’une valeur sup�rieure � 10 000 dollars.

3.   Progr�s et nouvelles initiatives permettant des pratiques efficaces et efficientes en mati�re d’approvisionnement

Depuis le 1^er juillet 2005, le Syst�me de demandes et de rapports relatifs aux march�s (SDRRM) a �t� mis en œuvre en tant que syst�me de suivi des contrats, du d�roulement des op�rations et des approbations. Cet outil am�liore la capacit� de pr�senter des rapports sur les activit�s contractuelles ainsi que de r�pondre aux demandes d’acc�s � l’information (AAI) et aux demandes de renseignements minist�riels. Il int�gre de plus le d�roulement des examens et des approbations pour les contrats d�taill�s et les commandes subs�quentes � une offre � commandes. Le syst�me continue de prendre de l’ampleur, et il pourra ult�rieurement h�berger d’autres types d’ententes, tout en am�liorant les fonctions de production de rapports.

L’Agence a continu� de renforcer la fonction li�e � son Comit� de contr�le des contrats et des demandes (CCCD) en am�liorant sans cesse ses processus d’examen et de documentation.

Des responsables des achats de Sant� Canada ont �t� d�ploy�s � l’Agence avec le double mandat de mettre au point des strat�gies d’approvisionnement pour les gestionnaires de programme et d’assurer la liaison avec toutes les parties en ce qui touche le traitement et la gestion des contrats.