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ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada

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Tableau 13 : Approvisionnements et marchs


Ministre

 

lments traiter

Commentaires du ministre

1.   Rle jou par l’approvisionnement et les marchs dans l’excution des programmes

L’approvisionnement et les marchs jouent un rle central dans la prestation et le soutien des programmes de l’Agence de la sant publique du Canada (l’Agence). Ils sont essentiels pour fournir des biens et des services au ministre par l’tablissement de contrats de service et la fourniture de biens, en particulier dans les domaines de la science et de la recherche. La collaboration, le partage du savoir-faire et de l’information connexe ainsi que le soutien oprationnel sont essentiels l’excution permanente des politiques et des programmes.

2.   Survol de la faon dont le ministre administre sa fonction de passation des marchs

La Direction de la gestion du matriel de Sant Canada fournit des services d’approvisionnement dans le cadre du protocole d’entente entre Sant Canada et l’Agence pour la prestation de services ministriels partags. Des spcialistes de la gestion des contrats de Sant Canada partagent les bureaux de l’Agence afin de promouvoir la planification de l’approvisionnement et d’laborer des stratgies d’approvisionnement avec le concours des responsables des programmes.

Depuis le 1er juillet 2005, l’Agence utilise le Systme de demandes et de rapports relatifs aux marchs (SDRRM) de Sant Canada comme systme officiel d’enregistrement des contrats et des commandes d’une valeur d’au moins 10 000 dollars.

L’ASPC utilise galement le mme modle que Sant Canada pour son Comit de contrle des contrats et des demandes (CCCD), lequel examine et approuve la plupart des ententes, notamment l’ensemble des contrats et des demandes de services d’une valeur suprieure 10 000 dollars.

3.   Progrs et nouvelles initiatives permettant des pratiques efficaces et efficientes en matire d’approvisionnement

Depuis le 1er juillet 2005, le Systme de demandes et de rapports relatifs aux marchs (SDRRM) a t mis en œuvre en tant que systme de suivi des contrats, du droulement des oprations et des approbations. Cet outil amliore la capacit de prsenter des rapports sur les activits contractuelles ainsi que de rpondre aux demandes d’accs l’information (AAI) et aux demandes de renseignements ministriels. Il intgre de plus le droulement des examens et des approbations pour les contrats dtaills et les commandes subsquentes une offre commandes. Le systme continue de prendre de l’ampleur, et il pourra ultrieurement hberger d’autres types d’ententes, tout en amliorant les fonctions de production de rapports.

L’Agence a continu de renforcer la fonction lie son Comit de contrle des contrats et des demandes (CCCD) en amliorant sans cesse ses processus d’examen et de documentation.

Des responsables des achats de Sant Canada ont t dploys l’Agence avec le double mandat de mettre au point des stratgies d’approvisionnement pour les gestionnaires de programme et d’assurer la liaison avec toutes les parties en ce qui touche le traitement et la gestion des contrats.