Ensemble de données ouvert du Répertoire des biens immobiliers fédéraux 
Dictionnaire de données

Aperçu de la structure des éléments XML
Élément Property (Bien)
Élément Custodian (Gardien)
Élément Parcels (Parcelles)
Élément Parcel (Parcelle)
Élément ParkingSpaces (Zones de stationnement)
Élément Location (Emplacement)
Élément Structures (Structures)
Élément Structure (Structure)
Élément UseTypes (Types d’utilisation)
Élément UseType (Type d’utilisation)
Élément Tenants (Occupants)
Élément Tenant (Occupant)
Élément Photos (Photographies)
Élément FederalContaminatedSites (Sites contaminés fédéraux)
Élément Site (site)

Aperçu de la structure des éléments XML

L'ensemble des données ouvert du Répertoire des biens immobiliers fédéraux (RBIF) se trouve dans un seul fichier en langage de balisage extensible (XML). 
L'élément racine du document est DirectoryOfFederalRealProperty et contient toutes les données. Voici la hiérarchie des dossiers contenus dans le fichier présentée de manière arborescente :
-	Répertoire des biens immobiliers fédéraux
o	Property (Bien)
•	Custodian (Gardien)
•	Parcels (Parcelles)
•	Parcel (Parcelle)
o	ParkingSpaces (Places de stationnement)
o	Location (Emplacement)
o	Structures (Structures)
•	Structure (Structures)
•	Custodian (Gardien)
•	Location (Emplacement)
•	UseTypes (Types d'utilisation)
o	UseType (Type d'utilisation)
•	Tenants (Locataires)
o	Tenant (Locataires)
•	Photos (Photographies)

•	FederalContaminatedSites (Sites contaminés fédéraux)
•	Photos (Photographies)

Élément Property (Bien)
Nom de l’élément de données	Élément ou attribut XML	Champ facultatif	Description	
lastModifiedDate	Attribut	Non	Cet attribut contient la date et l’heure de la dernière modification apportée à l’enregistrement du bien dans le RBIF.	
createdDate	Attribut	Non	Cet attribut contient la date et l’heure auxquelles un bien a été ajouté pour la première fois dans le RBIF. Veuillez prendre note que cet élément ne représente pas la date à laquelle le bien a été inscrit pour la première fois dans l’inventaire des biens fédéraux; cette valeur ne fait pas l’objet d’un suivi dans le RBIF. 	
Property_Number	Élément	Non	Cet élément est une chaîne à cinq caractères qui identifie de façon unique l'enregistrement d’un bien immobilier fédéral dans le RBIF. Il s’agit de la clé primaire d’accès à un bien. 	
Property_Name	Élément	Oui	Cet élément contient un nom descriptif du bien. 

Cet élément peut revenir à plusieurs reprises si le nom du bien est disponible dans plus d’une langue. La langue de chaque élément sera indiquée au moyen d’un attribut xml:lang.	
Address	Élément	Oui	Cet élément est une chaîne qui décrit l’adresse du bien. Il peut s’agir de l’adresse de municipalité ou d’une description (lot et concession) de l’emplacement du bien.

Cet élément peut revenir à plusieurs reprises si l’adresse est disponible dans plus d’une langue. La langue de chaque élément sera indiquée au moyen d’un attribut xml:lang.	
Primary_Use	Élément	Non	Cet élément précise le groupe de l’usage principal d’un bien. 

L’attribut du code de cet élément contient un code à deux caractères associé au groupe de l’usage principal. Ce code n’est utilisé que pour le RBIF.

Cet élément peut revenir à plusieurs reprises si le groupe de l’usage principal est disponible dans plus d’une langue. La langue de chaque élément sera indiquée au moyen d’un attribut xml:lang.	
Interest_Type	Élément	Non	Cet élément précise le type de participation à un bien du gouvernement du Canada. Bien immobilier de la Couronne ou Bail/permis sont des exemples de types de participation.

L’attribut du code de cet élément contient un code à deux caractères associé au type de participation. Ce code n’est utilisé que pour le RBIF.

Cet élément peut revenir à plusieurs reprises si le type de participation est disponible dans plus d’une langue. La langue de chaque élément sera indiquée au moyen d’un attribut xml:lang.	
Restriction_on_Interest	Élément	Non 	Cet élément indique que la participation du gouvernement du Canada à un bien comporte une restriction. Une clause réversive est un exemple de restriction à la participation. 

L’attribut du code de cet élément contient un code à deux caractères associé aux types de restriction à la participation. Ce code n’est utilisé que pour le RBIF.

Cet élément peut revenir à plusieurs reprises si le nom de la restriction est disponible dans plus d’une langue. La langue de chaque élément sera indiquée au moyen d’un attribut xml:lang.	
Custodian	Élément	Non 	Cet élément précise l'organisation du gouvernement fédéral ayant la responsabilité du bien. Veuillez consulter la section « Élément Custodian (Gardien) » pour obtenir de plus amples renseignements.	
Parcels	Élément	Non 	Cet élément précise les parties de la surface du terrain qui sont divisées le long des limites des subdivisions de recensement et de celles des circonscriptions électorales fédérales. Veuillez consulter la section « Élément Parcels (Parcelles) » pour obtenir de plus amples renseignements.	
MiniMap	Élément	Oui	Cet élément est une adresse URL qui renvoie à une vignette de la carte statique de l'emplacement du bien.

Cet élément ne vise que les biens situés au Canada.	
Photos	Élément	Oui	Cet élément contient les adresses URL aux photographies disponibles du bien. Veuillez consulter la section « Élément Photos (Photographies) » pour obtenir de plus amples renseignements.	
FederalContaminatedSites	Élément	Oui	Cet élément contient une liste des sites contaminés fédéraux situés sur le bien comme ils sont déclarés dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux. Veuillez consulter la section « Élément FederalContaminatedSites (Sites contaminés fédéraux) » pour obtenir de plus amples renseignements.	

Élément Custodian (Gardien)
Un gardien est l'organisation du gouvernement fédéral (ministère, agence ou société d'État) dont le ministre assure l'administration du bien immobilier fédéral à l'appui des programmes relevant du mandat de cette organisation. L'élément de chaque bien et de chaque structure dans cet ensemble de données est associé à un gardien.

Nom de l’élément de données	Élément ou attribut XML	Champ facultative	Description	
code	Attribut	Non 	Cet attribut est un code alphanumérique à trois caractères de l'organisation gardienne d'un bien ou d'une structure. 

Ce code est produit par le Système sur le rapprochement des populations du Secrétariat du Conseil du Trésor.	
isDepartment	Attribut	Oui	Cet attribut indique si l'organisation gardienne est un ministère du gouvernement du Canada.

Si l’attribut existe, sa valeur sera toujours 
« true » (vrai). S'il n'existe pas, ce gardien n'est pas un ministère, mais peut être une agence ou une société d'État.	
isAgency	Attribut	Oui	Cet attribut indique si l'organisation gardienne est une agence du gouvernement du Canada.  

Si l’attribut existe, sa valeur sera toujours 
« true » (vrai). S'il n'existe pas, ce gardien n'est pas un organisme, mais peut être un ministère ou une société d'État.	
isCrownCorporation	Attribut	Oui	Cet attribut indique si l'organisation gardienne est une société d'État du gouvernement du Canada.  

Si l’attribut existe, sa valeur sera toujours 
« true » (vrai). S'il n'existe pas, ce gardien n'est pas une société d'État, mais peut être un ministère ou une agence. 	
portfolioLastCertifiedDate	Attribut	Oui	Cet attribut indique la date à laquelle le gardien a vérifié, pour la dernière fois, l’intégralité et l'exactitude de son portefeuille dans le RBIF.

Cet attribut n'existera pas si le gardien n'a jamais signé une Attestation de l’intégralité et de l'exactitude. Par exemple, cela peut se produire si une organisation est devenue récemment le gardien d’un bien fédéral.	
Name	Élément	Non 	Cet élément contient le nom de l’organisation gardienne. 

Cet élément peut revenir à plusieurs reprises si le nom du gardien est disponible dans plus d’une langue. La langue de chaque élément sera indiquée au moyen d’un attribut xml:lang.	
Official_Contact_Name	Élément	Oui	Cet élément contient le nom d’un contact officiel du gardien. Cette personne peut fournir de plus amples renseignements au sujet de l'enregistrement du bien.

Les gardiens n'ont pas tous fourni le nom d’un contact officiel. Si le gardien a inscrit comme contact officiel de communiquer avec les Demandes de renseignements, cet élément n'existera pas.	
Official_Contact_Telephone	Élément	Oui	Cet élément contient le numéro de téléphone du contact officiel du gardien. 	
Official_Contact_Email	Élément	Oui	Cet élément contient l'adresse de courriel du contact officiel du gardien.	
Official_Contact_WebForm	Élément	Oui	Cet élément contient une adresse URL qui renvoie à un formulaire Web qui peut être rempli pour communiquer avec l'organisation gardienne.

Cet élément ne sera pas présent si le gardien a désigné une personne comme contact officiel.	

Élément Parcels (Parcelles)

Un bien peut être divisé en parcelles. Une parcelle représente une partie d’un bien qui relève d'une seule région de la Classification géographique type (CGT), qui est une combinaison de la subdivision de recensement et de la circonscription électorale fédérale. Si la superficie du terrain d’un bien traverse l'une ou l'autre de ces limites, elle est alors divisée en parcelles.  
Chaque bien contient un numéro de parcelle « 00 », qui représente le bien dans son ensemble. Les parcelles « 01 », « 02 », etc., existent uniquement si le bien a été divisé en parcelles. Un bien qui se trouve dans une seule région de la CGT ne contiendra que la parcelle « 00 ».
Nom de l’élément de données	Élément ou attribut XML	Champ facultative	Description	
Parcel	Élément	Non 	Une seule parcelle de terrain ou la parcelle qui représente la superficie totale du terrain. Veuillez consulter la section « Élément Parcel (Parcelle) » pour obtenir de plus amples renseignements.	

Élément Parcel (Parcelle)

Nom de l’élément de données	Élément ou attribut XML	Champ facultative	Description	
number	Attribut	Non 	Cet attribut est une chaîne à deux caractères numériques  contenant le numéro de la parcelle. La parcelle 00 représente l'ensemble du bien et est toujours présente. Les parcelles 01, 02, etc., représentent chacune des parcelles, si elles sont présentes.	
Land_Area	Élément	Non 	Cet élément indique la superficie du terrain qu'occupe la parcelle.  

L'attribut unitOfMeasure indique l'unité de mesure utilisée pour calculer la superficie du terrain (« ha » pour hectares ou « ac » pour acres).	
Building_Count	Élément	Non 	Cet élément indique le nombre de structures situées sur une parcelle de terrain. 	
Floor_Area	Élément	Non 	Cet élément indique la surface de plancher totale des bâtiments situés sur une parcelle de terrain.

L’attribut unitOfMeasure indique l’unité de mesure utilisée pour calculer la surface de plancher (« sqm » pour mètre carré ou « sqft » pour pied carré).	
ParkingSpaces	Élément	Oui	Cet élément précise le nombre de places de stationnement comprises sur une parcelle de terrain, c'est-à-dire tant les zones de stationnement en surface que les places de stationnement à l’intérieur des bâtiments. 
Veuillez consulter la section « Élément Parking Spaces  (zones de stationnement) » pour obtenir de plus amples renseignements.	
Location	Élément	Non 	Cet élément précise l'emplacement d'une parcelle de terrain. Veuillez consulter la section « Élément Location (Emplacement) » pour obtenir de plus amples renseignements.	
Structures	Élément	Oui	Cet élément décrit les structures se trouvant sur une parcelle de terrain. Veuillez consulter la section « Élément Structures » pour obtenir de plus amples renseignements.	

Élément Parking Spaces (Zones  de stationnement)

Cet élément précise le nombre de zones de stationnement comprises sur une parcelle de terrain; cela comprend tant les zones  de stationnement en surface que les places de stationnement à l’intérieur des bâtiments.   
Seuls certains gardiens fournissent de l'information pour cet élément. 
Nom de l’élément de données	Élément ou attribut XML	Champ facultative	Description	
Exterior	Élément	Oui	Cet élément contient le nombre de places de stationnement sur une parcelle de terrain et se trouvant à l'extérieur d’un bâtiment (zones de stationnement en surface).	
Interior	Élément	Oui	Cet élément contient le nombre de places de stationnement sur une parcelle de terrain et se trouvant à l'intérieur des bâtiments (structures de stationnement (garage)).  

L'attribut includedInFloorArea (valeurs «true » (vrai)  ou « false» (faux)) indique si la superficie occupée par ces places de stationnement est comprise ou non dans la surface de plancher totale de la parcelle, comme elle est précisée à l'élément FloorArea.	

Élément Location (Emplacement)

L'élément Location (Emplacement) définit l'emplacement géographique d'une parcelle ou d'une structure. 
Nom de l’élément de données	Élément ou attribut XML	Champ facultative	Description	
type	Attribut	Non 	Cet attribut indique si l'emplacement d'une parcelle ou d'une structure se trouve au Canada ou dans un pays étranger.

Les valeurs acceptées sont « canadian » (canadien) et « foreign » (étranger).	
sgc	Attribut	Oui	Le code Classification géographique type (CGT), qui fait partie des codes du recensement canadien, indique la subdivision de recensement dans laquelle la parcelle est située. Ce code existe seulement pour les parcelles situées au Canada.  

Il est possible d'obtenir de plus amples renseignements au sujet de la Classification géographique type sur le site Web de Statistique Canada.	
fed	Attribut	Oui	Cet attribut indique la circonscription électorale fédérale, ou appelée communément « circonscription fédérale », dans laquelle cette parcelle est située. 
Ce code existe seulement pour les parcelles situées au Canada.  

Il est possible d'obtenir de plus amples renseignements au sujet des codes des circonscriptions électorales fédérales sur le site de Statistique Canada.	
inUrbanArea	Attribut	Oui	Cet attribut indique que la parcelle se trouve dans une région urbaine (désignée maintenant de Centre de population par Statistique Canada). Cet attribut ne vise que les parcelles situées au Canada.

Une région urbaine désigne « une région ayant une concentration démographique d’au moins 1 000 habitants et une densité de population d’au moins 400 habitants au kilomètre carré ».	
inRuralArea	Attribut	Oui	Cet attribut indique que la parcelle se trouve dans une région rurale. Cet attribut ne vise que les parcelles situées au Canada.

Une région rurale désigne « des subdivisions de recensement, qui ne se trouvent pas en région urbaine, ayant une densité de population supérieure ou égale à un habitant au kilomètre carré ».	
inIsolatedArea	Attribut	Oui	Cet attribut indique que la parcelle se trouve dans une région isolée. Cet attribut ne vise que les biens situés au Canada.

Une région isolée désigne « toutes les subdivisions de recensement qui ne sont pas considérées comme étant urbaines ou rurales et dont la densité de population est inférieure à un habitant au kilomètre carré ».	
Province	Élément	Oui	Cet élément contient le nom de la province ou du territoire où est située une parcelle. Cet élément ne vise que les parcelles situées au Canada. 

Cet élément peut revenir à plusieurs reprises si le nom est disponible dans plus d’une langue. La langue de chaque élément sera indiquée au moyen d’un attribut xml:lang.	
Metro_Area_Name	Élément	Oui	Cet élément contient le nom de la région métropolitaine de recensement (RMR) dans laquelle une parcelle existe.

Statistique Canada définit une région métropolitaine de recensement (RMR) comme étant un « territoire formé d’une ou de plusieurs municipalités voisines les unes des autres qui sont situées autour d’un noyau. Une région métropolitaine de recensement doit avoir une population totale d’au moins 100 000 habitants et son noyau doit compter au moins 50 000 habitants ». 

Cet élément ne vise que certaines parcelles situées au Canada. Il ne vise pas les parcelles à l’étranger.

Cet élément peut revenir à plusieurs reprises si le nom est disponible dans plus d’une langue. La langue de chaque élément sera indiquée au moyen d’un attribut xml:lang.	
Municipality	Élément	Oui	Cet élément contient le nom de la subdivision de recensement dans laquelle est située la parcelle.

Selon Statistique Canada, une subdivision de recensement est « un terme générique qui désigne les municipalités (telles que définies par les lois provinciales/territoriales) ou les territoires considérés comme étant des équivalents municipaux à des fins statistiques (p. ex., les réserves indiennes, les établissements indiens et les territoires non organisés) ».

Cet élément ne vise que les parcelles situées au Canada.

Cet élément peut revenir à plusieurs reprises si le nom est disponible dans plus d’une langue. La langue de chaque élément sera indiquée au moyen d’un attribut xml:lang.	
Place_Name	Élément	Oui	Cet élément contient le nom utilisé fréquemment pour désigner l'emplacement, autre que le nom de la municipalité. Cet élément est souvent utilisé pour les quartiers. Il ne vise que les parcelles au Canada.

Cet élément n'est disponible que dans une seule langue, tel qu'il a été fourni par le responsable des données.	
Federal_Electoral_District	Élément	Oui	Cet élément contient le nom de la circonscription électorale fédérale (CEF) dans laquelle est située cette parcelle.

Statistique Canada définit une circonscription électorale fédérale (CEF) comme étant une « région représentée par un député è la Chambre des communes ».
 
Cet élément ne vise que les parcelles situées au Canada.	
Latitude	Élément	Oui	Cet élément contient la latitude du centroïde de la parcelle, en degrés décimaux. 

Cet élément ne vise que les parcelles au Canada.	
Longitude	Élément	Oui	Cet élément contient la longitude du centroïde de la parcelle, en degrés décimaux. 

Cet élément ne vise que les parcelles au Canada.	
Positional_Accuracy	Élément	Oui	Cet élément contient une estimation de l’exactitude des coordonnées de la parcelle, telles qu’elles ont été indiquées par l’organisation gardienne.

L’attribut unitOfMeasure précise l’unité de mesure utilisée pour déclarer la précision de localisation (« m » pour mètres ou « ft » pour pieds).

Cet élément ne vise que les parcelles au Canada.	
Country_Name	Élément	Non 	Cet élément contient le nom du pays où se trouve la parcelle.

L’attribut du code précise le code ISO à deux caractères pour ce pays, qui est défini dans la norme ISO 3166.  

Cet élément peut revenir à plusieurs reprises si le nom est disponible dans plus d’une langue. La langue de chaque élément sera indiquée au moyen d’un attribut xml:lang.	
City_Name	Élément	Oui	Cet élément contient le nom de la ville ou de la région où est située une parcelle, si celle-ci est à l’extérieur du Canada. Pour les États-Unis, on utilise souvent le nom de la ville et de l’État.

Cet élément peut revenir à plusieurs reprises si le nom est disponible dans plus d’une langue. La langue de chaque élément sera indiquée au moyen d’un attribut xml:lang.

Cet élément ne vise que les parcelles situées dans des pays étrangers.	

Élément Structures (Structures)

Cet élément contient l’information au sujet des structures situées sur une parcelle de terrain. Une structure peut être un bâtiment ou un autre type de bien, comme des ponts, tunnels, barrages, canals, de jetées et de quais.
Nom de l’élément de données	Élément ou attribut XML	Champ facultative	Description	
Structure	Élément	Non 	Une seule structure située sur une parcelle de terrain. Veuillez consulter la section « Élément Structure (Structure) » pour obtenir de plus amples renseignements.	

Élément Structure (Structure)

Cet élément contient de l’information au sujet d’une seule structure.
Nom de l’élément de données	Élément ou attribut XML	Champ facultative	Description	
occupancy	Attribut	Non 	Cet attribut précise si le gouvernement du Canada occupe la structure au complet ou l’occupe seulement en partie. 

Les valeurs pour cet attribut se rapportent à l’occupation, c'est-à-dire «complete » (totale) ou «partial » (partielle). 
 
Par exemple, lorsque le gouvernement loue un étage d'un édifice ou un logement dans un bâtiment comprenant plusieurs unités, il s'agit alors d'une occupation partielle.	
createdDate	Attribut	Non 	Cet attribut contient la date et l’heure auxquelles la structure a été ajoutée pour la première fois dans le RBIF. Veuillez prendre note que cet attribut ne représente pas la date à laquelle le bien a été inscrit pour la première fois dans l’inventaire des biens fédéraux; cette valeur ne fait pas l’objet d’un suivi dans le RBIF.	
lastModifiedDate	Attribut	Non 	Cet attribut contient la date et l’heure de la dernière modification apportée à l’enregistrement de la structure dans la base de données.	
Structure_Number	Élément	Non 	Cet élément est une chaîne à six caractères numériques qui identifie de façon unique l'enregistrement d'une structure faisant partie des biens immobiliers fédéraux inscrits dans le RBIF. Il s'agit de la clé primaire d'accès à une structure.	
Custodian	Élément	Non 	Cet élément définit l'organisation du gouvernement fédéral ayant la responsabilité de la structure. Veuillez consulter la section « Élément Custodian (Gardien) » pour obtenir de plus amples renseignements.	
Structure_Name	Élément	Non 	Cet élément contient un nom descriptif de la structure.  

Cet élément peut revenir à plusieurs reprises si le nom est disponible dans plus d’une langue. La langue de chaque élément sera indiquée au moyen d’un attribut xml:lang.	
Address	Élément	Oui	Cet élément est une chaîne qui décrit l’adresse de la structure. Il peut s’agir de l’adresse municipale ou d’une description (lot et concession) de l’emplacement de la structure.

Cet élément peut revenir à plusieurs reprises si l’adresse est disponible dans plus d’une langue. La langue de chaque élément sera indiquée au moyen d’un attribut xml:lang.	
Latitude	Élément	Oui	Cet élément contient la latitude du centroïde de la structure, en degrés décimaux.  

Cet élément ne vise que les parcelles au Canada.	
Longitude	Élément	Oui	Cet élément contient la longitude du centroïde de la structure, en degrés décimaux. 
 
Cet élément ne vise que les parcelles au Canada.	
Interest_Type	Élément	Non 	Cet élément précise le type de participation à une structure du gouvernement du Canada. Bien immobilier de la Couronne ou Bail/permis sont des exemples de types de participation.

L’attribut du code de cet élément contient un code à deux caractères associé au type de participation. Ce code n’est utilisé que pour le RBIF.

Cet élément peut revenir à plusieurs reprises si le type de participation est disponible dans plus d’une langue. La langue de chaque élément sera indiquée au moyen d’un attribut xml:lang.	
Condition	Élément	Oui	Cet élément indique la condition de la structure selon la classification suivante : Inconnue, Bonne, Passable, Piètre qualité, Critique.

L’attribut du code contient un code à un caractère qui représente la classification de la condition.

Cet élément peut revenir à plusieurs reprises si l’adresse est disponible dans plus d’une langue. La langue de chaque élément sera indiquée au moyen d’un attribut xml:lang.	
Floor_Area	Élément	Non 	Cet élément indique la superficie de plancher occupée de la structure (occupation totale) ou de la partie de la superficie de plancher occupée dans la structure (occupation partielle).

L’attribut unitOfMeasure indique l’unité de mesure utilisée pour calculer la superficie de plancher (« sqm » pour mètre carré ou « sqft » pour pied carré). 	
MiniMap	Élément	Oui	Cet élément est une adresse URL qui renvoie à une vignette de la carte statique de l'emplacement de la structure.
Cet élément ne vise que les structures situées au Canada. 	
UseTypes	Élément	Non 	Cet élément indique les types d'utilisation d'une structure. Voici des exemples de types d’utilisation : « Bureau » ou « Entrepôt ». Veuillez consulter la section « Élément UseTypes (Utilisation de la structure) » pour obtenir de plus amples renseignements.	
Tenants	Élément	Oui	Cet élément précise les occupants, autres que l'organisation gardienne, qui occupent de la superficie de plancher occupé au sein d'une structure. Veuillez consulter la section « Élément Tenants (Occupants) » pour obtenir de plus amples renseignements.	
Photos	Élément	Oui	Cet élément contient les adresses URL aux photographies disponibles d’une structure. Veuillez consulter la section « Élément Photos (Photographies) » pour obtenir de plus amples renseignements.	

Élément UseTypes (Types d’utilisation)

Cet élément contient l'information au sujet des types d'utilisation pour une structure. Une structure doit avoir au moins un type d'utilisation, mais peut également être associée à plusieurs types d'utilisation.
Nom de l’élément de données	Élément ou attribut XML	Champ facultative	Description	
UseType	Élément	Non 	Cet élément représente un seul type d'utilisation pour une structure. Veuillez consulter la section « Élément UseType (Type d’utilisation) » pour obtenir de plus amples renseignements.	

Élément UseType (Type d’utilisation)

Cet élément contient l'enregistrement d'un type d'utilisation pour une structure. Voici des exemples de types d’utilisation : « Bureau » ou « Entrepôt ».
Nom de l’élément de données	Élément ou attribut XML	Champ facultative	Description	
code	Attribut	Non 	Cet attribut est un code alphanumérique à deux caractères qui représente un type d'utilisation.	
Use_Name	Élément	Non 	Cet élément représente le nom du type d’utilisation.

Cet élément peut revenir à plusieurs reprises si le nom du gardien est disponible dans plus d’une langue. La langue de chaque élément sera indiquée au moyen d’un attribut xml:lang.	
Élément Tenants (Occupants)

Cet élément contient de l'information au sujet des occupants, autres que l'organisation gardienne, qui occupent une superficie de plancher dans une structure.
Nom de l’élément de données	Élément ou attribut XML	Champ facultative	Description	
Tenant	Élément	Non 	Cet élément désigne un seul occupant se trouvant dans une structure. Veuillez consulter la section « Élément Tenant (Occupant) » pour obtenir de plus amples renseignements.	

Élément Tenant (Occupant)

Cet élément contient l'enregistrement d'un seul occupant associé à une structure.
Nom de l’élément de données	Élément ou attribut XML	Champ facultative	Description	
code	Attribut	Non 	Cet attribut est un code alphanumérique à trois caractères pour l'organisation occupant un bien ou une structure.

Ce code est produit par le Système sur le rapprochement des populations du Secrétariat du Conseil du Trésor, à l'exception des codes spéciaux suivants : 
990 = Third Party (Tiers)
995 = Vacant (Vacante)	
Name	Élément	Non 	Cet élément contient le nom de l’organisation occupante. 

Cet élément peut revenir à plusieurs reprises si le nom du gardien est disponible dans plus d’une langue. La langue de chaque élément sera indiquée au moyen d’un attribut xml:lang.	
Floor_Area	Élément	Non 	Cet élément indique la surface de plancher totale occupée dans la structure par cet occupant.

L’attribut unitOfMeasure indique l’unité de mesure utilisée pour calculer la surface de plancher (« sqm » pour mètre carré ou « sqft » pour pied carré).	
Élément Photos (Photographies)

Cet élément contient les adresses URL de toutes les photographies disponibles pour l'enregistrement d'un bien ou d'une structure. 
Nom de l’élément de données	Élément ou attribut XML	Champ facultative	Description	
Photo	Élément	Non 	Cet élément est l'adresse URL de la photographie (image).

L’attribut « principale » indique si cette photo est celle qui a été utilisée dans les pages de synthèse du bien ou de la structure dans le RBIF. Les valeurs acceptées sont « true » (vrai) ou « false » (faux). Une seule photo par bien ou structure peut servir de photo principale.	

Élément FederalContaminatedSites (Sites contaminés fédéraux)

Cet élément contient une liste des sites contaminés fédéraux se trouvant sur un bien, comme ils sont consignés dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux. 
Nom de l’élément de données	Élément ou attribut XML	Champ facultative	Description	
Site	Élément	Non	Cet élément représente un seul site contaminé fédéral. Veuillez consulter la section « Élément Site (Site) » pour obtenir de plus amples renseignements.	

Élément Site (Site)

Cet élément représente un seul site contaminé fédéral de l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF).
Nom de l’élément de données	Élément ou attribut XML	Champ facultative	Description	
FederalSiteIdentifier	Attribut	Non 	Cet attribut est un identificateur alphanumérique à huit caractères qui représente un site contaminé fédéral inscrit dans l'Inventaire des sites contaminés fédéraux.