L’approche du gouvernement du Canada en matière de publicité est fondée sur les principes d’optimisation des ressources, de transparence et de responsabilisation, et comprend des mécanismes rigoureux de planification et de production de rapports.

Rapports sur les activités de publicité

• Le Rapport annuel sur les activités de publicité du gouvernement du Canada est préparé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Il fournit un résumé des principales campagnes et des dépenses, ainsi que de l’information générale sur le processus de gestion de la publicité. Le rapport annuel dresse également la liste de toutes les dépenses par institution fédérale et par type de médias.
• Les affectations de fonds approuvées par le Conseil du Trésor et provenant du fonds central de publicité, qui est le montant annuel réservé aux activités de publicité, sont affichées sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor sous Les affectations à partir du fonds central pour la publicité.
• Tous les contrats en matière de publicité sont affichés sur le site achatsetventes.gc.ca de TPSGC. De plus, les ministères et organismes affichent tous les contrats dépassant 10 000 $ sur leurs propres sites Web conformément au principe de la divulgation proactive.
• Toute la recherche publicitaire du gouvernement du Canada qui fait l’objet d’un contrat est accessible au public dans les rapports de recherches sur l'opinion publique de Bibliothèque et Archives Canada et figure dans le Rapport annuel sur la recherche sur l'opinion publique au gouvernement du Canada de TPSGC.

Cycle annuel de planification de la publicité

• Les ministères et organismes préparent des projets de publicité qui reflètent les priorités du gouvernement, et les soumettent au Bureau du Conseil privé qui est responsable de la coordination de toute la publicité du gouvernement du Canada. 
• Les projets sont ensuite présentés au Cabinet qui décide lesquels seront mis en œuvre, détermine le montant de financement maximal pour chacun et confirme la source de financement.
• Les fonds de publicité peuvent provenir des ressources ministérielles existantes ou du fonds central de publicité.
• Les ministères et organismes soumettent des présentations au Conseil du Trésor pour obtenir l’approbation d’ajouter de nouveaux fonds de publicité au Budget des dépenses, aux fins d’examen par le Parlement. Après l’approbation du Conseil du Trésor et du Parlement, les fonds destinés aux activités de publicité sont remis aux ministères.
• TPSGC administre les contrats et l’approvisionnement pour les activités approuvées, administre le Système d’information de gestion de la publicité et publie un rapport annuel.

Dépenses publicitaires par rapport aux affectations du fonds central de publicité

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) affiche les affectations approuvées par le Conseil du Trésor pour le fonds central de publicité. Toutefois, il existe d’autres sources de financement pour la publicité du gouvernement, comme les ressources ministérielles existantes. Par conséquent, les affectations totales du fonds central de publicité affichées sur le site Web du SCT peuvent être inférieures aux dépenses publicitaires totales du gouvernement indiquées dans le Rapport annuel sur les activités de publicité du gouvernement du Canada. 

Pour de l’information sur les exigences en matière de publicité du gouvernement du Canada, veuillez consulter les Procédure de gestion de la publicité.