Rapport du Groupe d’étude de l’accès à l’information

Préparé par : Division des politiques de l’information et de la protection des renseignements personnels
Direction du dirigeant principal de l’information
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Mars 2012

Table des matières

• Résumé
• Introduction
• Portée et participants
• Facteurs qui ont des incidences limitées sur les retards
  • 1. Leadership et responsabilité
  • 2. Divulgation proactive
• Facteurs qui contribuent aux retards
  • 1. Capacités humaines
  • 2. Recours aux prorogations de délai
    • 2.1 Prorogations pour causes de recherche et de volume
    • 2.2 Prorogations aux fins de consultations
    • 2.3 Renseignements confidentiels du Cabinet
  • 3. Capacité structurelle
    • 3.1 Systèmes de traitement des demandes et exigences en matière d'établissement de rapports
  • 4. Tarification en vertu de la LAI
    • 4.1 Tarification
• Conclusion
• Annexe A – Recommandations
• Notes de bas de page