Avis : La Division des politiques de l'information et de la protection des renseignements personnels procède actuellement à la mise à jour du Manuel de Conseil du Trésor sur l'accès à l'information (1er décembre 1993).

Les chapitres de ce Manuel seront publiés à mesure qu'ils seront complétés.

Le Manuel est destiné à servir d'outil de référence pour aider les institutions à interpréter et appliquer la Loi sur l'accès à l'information et le Règlement sur l'accès à l'information, et à respecter les exigences des instruments de politique connexes.

Chapitres renouvelés

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