Chapitre 2-3 – Semaine de travail variable
(Also published in English as Chapter 2-3 – Variable Work Week)
Table des matières
Objectif de la politique
Énoncé de la politique
Application
Exigences de la politique
Références
Demandes de renseignements

Objectif de la politique
Permettre la compression ou la prolongation de la semaine de travail de manière à ce que l'employeur et les employés en tirent avantage, sans nuire aux opérations du ministère.
Énoncé de la politique
La direction peut autoriser les employés à répartir leurs heures hebdomadaires de travail sur une période déterminée autre que cinq (5) jours de travail normaux, lorsqu'elle est satisfaite que les exigences opérationnelles sont respectées et pourvu que cette mesure n'entraîne aucune augmentation des coûts (y compris les heures supplémentaires).
Application
La présente politique s'applique à tous les ministères et autres éléments de la fonction publique énumérés à la partie I de l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.
Exigences de la politique
La semaine de travail variable doit être instaurée conformément aux dispositions de la convention collective pertinente ou des conditions d'emploi applicables ainsi qu'aux politiques du Conseil du Trésor sur l'horaire variable de travail et la durée maximale du travail.
Références
Conventions collectives
Conditions d'emploi (volume Rémunération du MCT)
Durée maximale du travail (volume Rémunération du MCT)
Horaire flexible (volume Ressources humaines du MCT, chapitre 1‑2)
Le présent chapitre remplace le chapitre 1‑16 du volume 8 du MGP.
Demandes de renseignements
Toute demande de renseignements concernant cette politique devrait être adressée aux agents responsables à l'administration centrale du ministère, qui à leur tour, achemineront les questions concernant l'interprétation de la politique aux services suivants :
Pour les employés non représentés :
Groupe des politiques et des procédures
Division de l'élaboration des politiques du personnel en général et 
  de la rémunération
Direction de la politique du personnel
Secrétariat du Conseil du Trésor
Pour les employés représentés :
Division des relations de travail
Direction de la politique du personnel
Secrétariat du Conseil du Trésor