Horaire flexible
(Also published in English as Flexible Hours of Work)
Table des matières
Objectif de la politique	1
Énoncé de la politique	1
Application	1
Exigences de la politique	1
Références	1
Demandes de renseignements	2
Appendice A – Définitions	3

Objectif de la politique
Gérer efficacement les heures de travail en instaurant des horaires de travail avantageux qui répondent aux besoins de l'employeur et des employés; aider à aplanir les problèmes de transport en régions métropolitaines.
Énoncé de la politique
La direction peut mettre en oeuvre un horaire flexible sous réserve des impératifs du service et lorsqu'une telle mesure permet de maintenir ou d'améliorer le rendement du personnel et les services offerts au public.
Application
La présente politique s'applique à tous les ministères et autres éléments de la fonction publique énumérés à la partie I de l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.
Exigences de la politique
Il doit y avoir une plage fixe.
On doit prévoir une pause‑repas d'au moins 30 minutes et d'au plus 90 minutes.
L'accumulation des heures de travail n'est pas permise, sauf tel que prévu dans la politique sur la semaine de travail variable.
Références
Conventions collectives
Conditions d'emploi (volume Rémunération du MCT)
Durée maximale du travail (volume Rémunération du MCT)
Semaine de travail variable (volume Ressources humaines du MCT, chapitre 2‑3)
Ce chapitre remplace le chapitre 1‑15 du volume 8 du MGP.
Demandes de renseignements
Les demandes d’information concernant cette politique doivent être adressées à l’agent responsable désigné à l’administration centrale du ministère ou de l’organisme qui, à son tour, pourra transmettre les questions d’interprétation à la Direction des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Appendice A – Définitions
Accumulation des heures de travail (banking of hours)  le fait de travailler pendant un nombre d'heures supérieur à celui d'une journée normale de travail afin de pouvoir quitter, à une date ultérieure, son poste plus tôt que prévu.
Horaire flexible (flexible hours)  programme permettant à la direction d'accorder à ses employés la possibilité de faire varier leur heure d'arrivée (entre 7 h et 9 h 30), leur heure de départ (entre 15 h 30 et 18 h), ainsi que la durée de leur pause‑repas (de 30 à 90 minutes)
Plage fixe (core period)  période pendant laquelle tous les employés qui ont un régime de travail normal doivent être à leur poste, soit au plus tard à 9 h 30 le matin sans pouvoir partir avant 15 h 30 l'après‑midi.