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ARCHIVÉ - Sciences appliquées et examen des brevets (SP)
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Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Sciences appliquées et examen des brevets
Date d'expiration : le 30 septembre 2007
| LA PRÉSENTE CONVENTION CADRE S'APPLIQUE AUX GROUPES SUIVANTS : | ||
|
CODE |
GROUP |
|
|
201 |
Actuariat |
(AC) |
|
202 |
Agriculture |
(AG) |
|
205 |
Sciences biologiques |
(BI) |
|
206 |
Chimie |
(CH) |
|
211 |
Sciences forestières |
(FO) |
|
218 |
Météorologie |
(MT) |
|
222 |
Sciences physiques |
(PC) |
|
224 |
Réglementation scientifique |
(SG-SRE) |
|
230 |
Examen des brevets |
(SG-PAT) |
**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.
