Pour les instruments de politique présentement en vigueur, veuillez consulter la page des relations de travail.
- Arbitrage
- Consultation
- Désignation des postes liés à la sécurité
- Lignes directrices concernant la discipline
- Lignes directrices du Conseil du Trésor concernant la rétrogradation et le licenciement pour un motif valable
- Lignes directrices sur l'arbitrage
- Lignes directrices sur la procédure de griefs
- Postes de direction ou de confiance
- Procédure de règlement des griefs
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