Pour les instruments de politique présentement en vigueur, veuillez consulter la page des relations de travail.

• Arbitrage
• Consultation
• Désignation des postes liés à la sécurité
• Lignes directrices concernant la discipline
• Lignes directrices du Conseil du Trésor concernant la rétrogradation et le licenciement pour un motif valable
• Lignes directrices sur l'arbitrage
• Lignes directrices sur la procédure de griefs
• Postes de direction ou de confiance
• Procédure de règlement des griefs

 

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