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Titre:				Organismes de sevices spéciaux - Rendement*

Auteur/Information:		Direction des programmes
				Secrétariat du Conseil du Trésor
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Dernière révision:		1992

Pour version imprimée:	pas disponible

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Organismes de services spéciaux - Rendement
Les contribuables canadiens s’attendent à recevoir du gouvernement des services de qualité à un coût raisonnable.  On considère de plus en plus que les organismes de services spéciaux (OSS) constituent un des moyens les plus efficaces d'offrir des services gouvernementaux en tenant compte de la nature délicate des besoins des clients et des coûts nets.
Le gouvernement est particulièrement désireux d'étendre le concept des OSS aux organisations dont les activités pourraient bénéficier de l’adoption des normes en vigueur dans le secteur privé pour ce qui est de la planification et de la prestation des services aux usagers ou à d'autres ministères.  En décembre 1989, le président du Conseil du Trésor annonçait le premier groupe d'OSS et, un an plus tard, le concept même était inclus dans les initiatives mises de l'avant par le gouvernement dans le Livre blanc sur la réforme de la fonction publique.
Au fait, qu'est-ce qu’un OSS?
Les organismes de services spéciaux sont des secteurs opérationnels qui, au sein des structures ministérielles existantes, assurent des services, voire la prestation de conseils stratégiques aux ministres.  Demeurant malgré tout une partie intégrante de leurs ministères respectifs, ils rendent compte de leurs opérations par l'entremise de leurs administrateurs généraux et ministres responsables.  Chaque OSS fonctionne d'après un plan d’entreprise approuvé par son ministère d'attache.  En outre, un cadre de travail précise également la nature de ses responsabilités au sein du ministère, de même que les cibles qu'il doit atteindre en ce qui concerne les niveaux de service et le rendement financier.
Chaque OSS négocie sa marge de manoeuvre pour répondre à ses impératifs opérationnels.  Celle-ci correspond généralement aux pouvoirs qui sont délégués au ministère, mais il arrive parfois que des pouvoirs spéciaux soient accordés par le Conseil du Trésor.  Le Conseil du Trésor peut désigner officiellement un OSS s'il reçoit une proposition acceptable d'un ministre.  Celle-ci doit contenir un plan d'entreprise et un cadre de travail approuvés, et préciser tous les pouvoirs spéciaux que le ministère réclame au nom de l'OSS.  On crée un OSS d'abord pour donner plus de pouvoirs et de latitude aux gestionnaires et aux employés pour servir plus efficacement leurs clients.
La clé du succès : le perfectionnement des employés
Le succès des OSS est largement tributaire de l'appui et de l’enthousiasme des employés.  L’expérience prouve clairement que le concept peut être fort utile pour créer un climat de travail qui incite tous les employés à être plus attentifs aux besoins des clients et à chercher des moyens d'améliorer la prestation des services.  On constate qu’une sensibilisation au service va souvent de pair avec la consultation de la clientèle et avec une participation accrue des groupes d'employés au processus de gestion.
Sauf s'il en est expressément fait mention dans la proposition soumise au Conseil du Trésor, les conditions d'emploi des employés restent les mêmes une fois que l'organisation a été désignée OSS.  Les rapports avec les unités de négociation et la mobilité des employés dans le reste de la fonction publique ne sont pas touchés.
Les OSS sont-ils destinés à être privatisés?
Le gouvernement n'a pas de politique générale à ce propos.  Normalement, sont désignées OSS les organisations qui s'y prêtent, à savoir celles qui ont un contexte politique stable, lorsque toutes les parties en cause conviennent qu'il serait avantageux d'appliquer le concept.
Les OSS doivent-ils être nécessairement devenir financièrement autonomes?
Même si les premiers OSS ont pu devenir relativement vite entièrement autonomes sur le plan financier, cela n'est pas une condition préalable pour désigner un OSS.  De plus en plus, on applique le concept à des organisations qui dépendent partiellement ou totalement des crédits parlementaires.
Que réserve l’avenir?
Le gouvernement appuie sans réserve le concept des OSS, surtout lorsqu'il peut servir à améliorer la prestation des services, à stimuler l'enthousiasme et à promouvoir la satisfaction des employés, ainsi qu'à accroître le rendement financier.  Les organisations les plus susceptibles d'obtenir le statut d'OSS :
-	sont suffisamment importantes pour mériter une attention particulière;
-	ont pour mission précise de fournir des services;
-	peuvent adopter utilement les usages en vigueur dans le secteur privé pour améliorer la prestation des services et accroître le rendement financier;
-	ont des chefs innovateurs et créatifs, et un effectif motivé;
-	peuvent être tenues de rendre des comptes, sans équivoque;
-	fonctionnent dans un contexte politique stable.
Le concept des OSS peut, dans une vaste mesure, être appliqué à la fonction publique fédérale si les fonctionnaires perçoivent sa mise en oeuvre comme une occasion d'apporter des changements positifs et si les contribuables et les parlementaires jugent que les OSS remportent le succès escompté.