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Plan d'action relatif à la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles du Secrétariat du Conseil du Trésor - Résultats du plan d'action de 2001-2002



Table des matières

Ministre responsable : L'honorable Lucienne Robillard

  1. Principaux résultats obtenus en 2001-2002
  2. Diffusion des résultats du plan d'action

 



Ministre responsable : L'honorable Lucienne Robillard

En tant qu'institution visée par le Cadre de responsabilisation pour la mise en oeuvre de l'article 41 approuvé par le gouvernement en août 1994, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a mis de l'avant bon nombre de mesures visant à concrétiser son engagement à l'égard de l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la promotion de la dualité linguistique.

Le Protocole d'entente conclu en 1997 entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère du Patrimoine canadien (PCH) a permis au SCT de renforcer les mesures organisationnelles d'atteinte des objectifs poursuivis à l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (loi) au sein du gouvernement fédéral.

Ce document présente les résultats obtenus au cours de l'exercice 2001-2002 relativement aux mesures prévues dans le Plan d'action de 2001-2002 et témoigne des efforts du SCT à pleinement exercer le rôle qui lui est attribué dans le cadre du Protocole mentionné ci-haut.

1. Principaux résultats obtenus en 2001-2002

2. Diffusion des résultats du plan d'action

Les résultats du plan d'action sont diffusés auprès des associations nationales, provinciales et territoriales représentant les communautés de langue officielle en situation minoritaire, de la Commissaire aux langues officielles et du Comité mixte permanent des langues officielles.

Coordonnatrice nationale :

Nicole Fortier
Directrice par intérim
Programme et liaison
Direction des langues officielles
Secrétariat du Conseil du Trésor
(613) 952-6203


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