Avis sur la politique des marchés 2001-3  
Révision des valeurs-seuils concernant l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce et l’Accord de libre-échange nord-américain 
No de dossier : 395-006-000
DATE : Le 28 décembre 2001
POUR : Chefs fonctionnels de l’administration ou des finances, tous les ministères et organismes
RÉSUMÉ
DE NOUVELLES VALEURS-SEUILS S’APPLIQUERONT AUX ACQUISITIONS VISÉES PAR L’ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AMP) DE L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ET PAR L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE NORD-AMÉRICAIN (ALÉNA), À COMPTER DU 1ER JANVIER 2002 JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2003.
CONTEXTE
À tous les deux ans, les valeurs-seuils mentionnées au chapitre sur les acquisitions de l’Accord de libre-échange nord-américain et dans l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce sont révisées. 
Cet avis modifie les valeurs-seuils mentionnées dans l’Avis sur la politique des marchés 1999-9 et indique les nouvelles valeurs, en dollars canadiens, s’appliquant à l’égard de l’Accord de libre-échange nord-américain et de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce, pour la période de deux ans allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003. La valeur-seuil de l’Accord sur le marché intérieur n’est pas modifiée et demeure à 25 000 $ pour les produits et à 100 000 $ pour les services et les travaux de construction.
VALEURS-SEUILS RÉVISÉES (EN $CAN)
Organisation mondiale du commerce – Accord sur les marchés publics et Accord Canada-Corée sur les marchés de télécommunications : 
Ministères et organismes
Produits	255 800 $	
Services	255 800 $	
Travaux de construction	9 800 000 $	

Accord de libre-échange nord-américain : 
Ministères et organismes
Produits (Can./É.-U..)	37 500 $	
Produits (Can./Mexique)	84 400 $	
Services	84 400 $	
Travaux de construction	10 900 000 $	

Accord de libre-échange nord-américain: 
Sociétés d’État
Produits	422 200 $	
Services	422 200 $	
Travaux de construction	13 500 000 $	

POLITIQUE SUR LES MARCHÉS 
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DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 
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La directrice exécutive,
Direction de la politique des acquisitions et de la gestion de projets

Jane Cochran
Executive Director,
Procurement and Project Management Policy Directorate
Distribution/ Diffusion: TB06,TB07, T004, T005, T009, T022, T023, T024, T025, T161